aménager + régime

Toute politique de sécurité doit, pour être conséquente, aménager son régime de police.Les Cahiers du Numérique, 2003, Dominique Boullier, Pascal Jollivet, Frédéric Audren (Cairn.info)

Enfin, les couples âgés peuvent dans certains cas avoir intérêt à aménager le régime légal de la communauté en optant pour un contrat de communauté universelle.Capital, 08/10/2012, « Bien choisir son contrat de mariage »

Certains de ces noms, pourtant, sont célèbres : avec le temps, l'écrivain menacé a pu aménager son régime de protection, voyager.Esprit, 2012 (Cairn.info)

Ils ont aménagé les régimes de retraite et réduit le nombre de fonctionnaires, ainsi que les prélèvements publics.Études, 2004 (Cairn.info)

Dans les mois qui suivirent les députés hollandais commencèrent donc par aménager le régime transitoire en édictant des règlements qui définissaient l'exercice des tâches judiciaires dans leurs territoires rattachés.Revue du Nord, 2009, Jacques Lorgnier (Cairn.info)

Les co-indivisaires peuvent décider d'organiser leur indivision et d'aménager le régime légal de celle-ci.Capital, 19/02/2019, « Convention d'indivision »

La tâche du législateur se limite donc à identifier les obstacles et à les lever, en aménageant les régimes existants.Revue Internationale de Droit Economique, 2009, Nadine Levratto, Évelyne Serverin (Cairn.info)

Et une fois mariés, peu de couples passent devant un notaire pour aménager leur régime matrimonial, ou en changer.Capital, 30/11/2011, « Comment changer ou aménager son contrat de mariage ? »