aménager + régime
exemples
Phrases avec le mot aménager + régime
Les co-indivisaires peuvent décider d'organiser leur indivision et d'aménager le régime légal de celle-ci.Capital, 19/02/2019, « Convention d'indivision »
Ils ont aménagé les régimes de retraite et réduit le nombre de fonctionnaires, ainsi que les prélèvements publics.Études, 2004, Antoine de Tarlé (Cairn.info)
La loi du 15 juillet 2021 étend les pouvoirs des magistrats de la mise en état et aménage le régime procédural de ces exceptions.Revue des procédures, 2022, Thierry Hoscheit (Cairn.info)
D'autres lois les complètent, soit pour prévoir des incompatibilités plus spécifiques, soit pour aménager un régime d'incompatibilités applicables au niveau des entités fédérées.Revue du droit public, 2018, Marc Verdussen (Cairn.info)
Celle-ci peut cependant aménager un régime juridique spécifique pour certaines situations antérieures, dans le cadre d'une application progressive et différée dans le temps.Revue du droit public, 2012, Moussa Zaki (Cairn.info)
Enfin, les couples âgés peuvent dans certains cas avoir intérêt à aménager le régime légal de la communauté en optant pour un contrat de communauté universelle.Capital, 08/10/2012, « Bien choisir son contrat de mariage »
Une peine qui pourra être aménagée en régime de semi-liberté.Ouest-France, Delphine LE NORMAND, 09/03/2022
Ce sont des outils normatifs qui produisent le droit et non des instruments d'observation : pour aménager des régimes de responsabilité, le législateur fait comme si l'homme était libre.Revue du droit public, 2021, Paul Amselek, Alexandre Viala (Cairn.info)
Et une fois mariés, peu de couples passent devant un notaire pour aménager leur régime matrimonial, ou en changer.Capital, 30/11/2011, « Comment changer ou aménager son contrat de mariage ? »
Toute politique de sécurité doit, pour être conséquente, aménager son régime de police.Les Cahiers du Numérique, 2003, Dominique Boullier, Pascal Jollivet, Frédéric Audren (Cairn.info)
Dans les mois qui suivirent les députés hollandais commencèrent donc par aménager le régime transitoire en édictant des règlements qui définissaient l'exercice des tâches judiciaires dans leurs territoires rattachés.Revue du Nord, 2009, Jacques Lorgnier (Cairn.info)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
