Email catcher

aménager + régime

examples

Sentences with the word aménager + régime

Toute politique de sécurité doit, pour être conséquente, aménager son régime de police.Les Cahiers du Numérique, 2003, Dominique Boullier, Pascal Jollivet, Frédéric Audren (Cairn.info)
Enfin, les couples âgés peuvent dans certains cas avoir intérêt à aménager le régime légal de la communauté en optant pour un contrat de communauté universelle.Capital, 08/10/2012, « Bien choisir son contrat de mariage »
Certains de ces noms, pourtant, sont célèbres : avec le temps, l'écrivain menacé a pu aménager son régime de protection, voyager.Esprit, 2012 (Cairn.info)
Ils ont aménagé les régimes de retraite et réduit le nombre de fonctionnaires, ainsi que les prélèvements publics.Études, 2004 (Cairn.info)
Dans les mois qui suivirent les députés hollandais commencèrent donc par aménager le régime transitoire en édictant des règlements qui définissaient l'exercice des tâches judiciaires dans leurs territoires rattachés.Revue du Nord, 2009, Jacques Lorgnier (Cairn.info)
Les co-indivisaires peuvent décider d'organiser leur indivision et d'aménager le régime légal de celle-ci.Capital, 19/02/2019, « Convention d'indivision »
La tâche du législateur se limite donc à identifier les obstacles et à les lever, en aménageant les régimes existants.Revue Internationale de Droit Economique, 2009, Nadine Levratto, Évelyne Serverin (Cairn.info)
Et une fois mariés, peu de couples passent devant un notaire pour aménager leur régime matrimonial, ou en changer.Capital, 30/11/2011, « Comment changer ou aménager son contrat de mariage ? »
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.

definition

régime nom masculin

aménager verbe transitif

Latest news Les combinaisons de mots ? Quésaco ? Les combinaisons de mots ? Quésaco ?

Sur Dico en ligne Le Robert, vous pouvez consulter le dictionnaire de combinaisons de mots. Mais qu’est-ce qu’une combinaison de mots, au...

Géraldine Moinard 03/10/2024
Poll of the week