annexer + document

Matérialisés par des documents graphiques annexés aux documents d'urbanisme, ils n'auront que peu de valeur normative et ne seront pas opposables aux autorisations d'urbanisme.Droit et ville, 2015, Marie-Laure Lambert (Cairn.info)

Adopté par arrêté préfectoral du 13 juillet 2016, c'est une servitude d'utilité publique qui est annexée au document d'urbanisme de la commune.Ouest-France, 07/05/2019

J'apprécie cependant les efforts consentis par le rapporteur afin de mieux sensibiliser à cette question et j'espère que cela sera annexé au document final à titre non contraignant.Europarl

C'est pourquoi, outre les citations et notes qui parcourent le texte, trente-cinq pages sur les dispositions du droit international sont annexées au document.Raisons politiques, 2008, Delphine Lecombe (Cairn.info)