annuler + scrutin
exemples
Phrases avec le mot annuler + scrutin
Le constat suivant bien que réaliste demeure inquiétant : le juge électoral s'est abstenu d'annuler un scrutin alors que des occasions n'ont pas manqué.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Adil Moussebbih (Cairn.info)
Il n'est pas toujours nécessaire d'annuler un scrutin après des irrégularités.Ouest-France, Benjamin CHABERT, 24/03/2015
C'est pourquoi il a été décidé, dans le cas d'un bureau de vote composé d'un représentant de l'employeur, d'annuler le scrutin.Le Droit Ouvrier, 2014, Franck Petit (Cairn.info)
C'est pourquoi le juge n'est pas tenu d'annuler un scrutin ayant souffert d'infractions.Revue du droit public, 2011, Christophe Parent (Cairn.info)
Face au choix des urnes, souvent désarmant eu égard aux motifs des invalidations, on comprend que le juge soit peu enclin à annuler un scrutin.Revue du droit public, 2011, Christophe Parent (Cairn.info)
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