applicabilité

 

définitions

applicabilité ​​​ nom féminin

didactique Possibilité d'être appliqué. L'applicabilité d'une théorie.
 

exemples

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Nous devons mettre un terme à l'applicabilité réduite et sectorielle de l'article 8a relatif au droit à la libre circulation et au séjour.Europarl
C'est pour cette raison que les nouvelles règles doivent être examinées sur la base de leur applicabilité.Europarl
Étendre l'applicabilité signifierait que les entreprises d'élevage qui ne sont, en aucune façon, comparables aux installations industrielles visées par cette directive soient également incluses.Europarl
Naturellement, pour être brevetable, cette invention doit répondre à des critères de nouveautés, d'inventivité et d'applicabilité industrielle.Europarl
Quatrième point que je voulais préciser à l'occasion de cette intervention : celui de l'applicabilité du règlement aux agences.Europarl
Troisièmement, si l'on vise la transparence, l'équilibre et l'applicabilité, il faut que la base de financement soit claire.Europarl
Dans cette perspective, je salue la définition de conditions spécifiques régissant l'applicabilité de cette dérogation.Europarl
En outre, la taille de cette institution devrait être réduite afin de renforcer l’efficacité de ses actions et l’applicabilité de ses décisions.Europarl
Lorsque nous définissons les nouvelles obligations, nous devons toutefois également tenir compte de leur applicabilité et des coûts qu'elles impliquent.Europarl
D'autre part, des réflexions sont actuellement en cours sur l'applicabilité de normes communes pour la protection des droits individuels dans les procédures pénales.Europarl
Il est clair, du moins, que rien ne garantissait positivement l'applicabilité nécessaire des spéculations géométriques.Auguste Comte (1798-1857)
L'efficacité énergétique dont nous parlons – son applicabilité et les économies possibles – est encore plus importante que les énergies renouvelables ou le charbon propre.Europarl
J'ai tenté de trouver un équilibre qui rende possible la mise en ?œuvre et l'applicabilité d'un nouveau texte législatif – car c'est bien de cela que nous parlons.Europarl
Seules les innovations techniques intégrées dans un programme informatique et répondant aux critères requis d’innovation, d’inventivité et d’applicabilité industrielle peuvent être brevetées.Europarl
Ce manque de précision pourrait générer une incertitude quant à l'applicabilité de divers systèmes de recours.Europarl
Cette source de rassemblement est l'applicabilité du droit international, notamment en ce qui concerne les droits de l'homme, dans le monde entier.Europarl
A notre avis, l'amendement 4 aurait eu pour conséquence des expérimentations animales inutiles, dans la mesure où il soulève l'applicabilité des méthodes traditionnelles.Europarl
En même temps, nous devons nous assurer de l'applicabilité de ce protocole dans la pratique si nous voulons que le protocole sur la biosécurité puisse être transposé dans la réalité.Europarl
Serait-il possible d'avoir des orientations nettes et précises sur le champ d'application du règlement, sur son applicabilité et sur l'étiquetage ?Europarl
Le compromis présenté par le rapporteur est équilibré et tient compte notamment de facteurs tels que la clarté et l'applicabilité pratique des dispositions.Europarl
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Le mot du jour Confiance Confiance

Il faut suffisamment de confiance pour se confier à quelqu’un ou lui confier ses enfants. C’est un acte de foi, à ceci près qu’il ne repose pas sur une croyance mais sur un contrat, un contrat dit « de confiance ».

Aurore Vincenti 04/05/2020