appliquer + loi
exemples
Phrases avec le mot appliquer + loi
Son credo : dialogue et souplesse pour faire appliquer la loi.Ouest-France, Marie-Claudine CHAUPITRE, 17/06/2015
Il y a une répugnance tenace que tout homme éprouve à appliquer une loi générale à son propre cas.Études sur la mort, 2016, Claude Bersay (Cairn.info)
La vraie question est la suivante : voulons-nous appliquer la loi de quelques-uns ou la loi du plus grand nombre ?Europarl
L'homme plaide aussi pour appliquer la loi de réquisition des logements vacants.Ouest-France, Hélène BIELAK, 04/08/2023
Nous pouvons parler de leur difficulté à faire appliquer la loi.Cahiers jungiens de psychanalyse, 2006, Christiane Fonseca (Cairn.info)
Elles sont si élevées que les magistrats refusent d'appliquer la loi !Ça m'intéresse, 27/11/2019, « Depuis quand se préoccupe-t-on des déchets ? »
Il va donc appliquer cette loi et rendre sa décision.LEGICOM, 2009, Jean-Sylvestre Bergé (Cairn.info)
Ils appliquent les lois de l'agronomie que leurs parents avaient fini par oublier ou négliger.Capital, 18/12/2020, « Champagne : comment les petits vignerons résistent aux grandes maisons »
Deux gardes forestiers peinaient jusqu'alors à faire appliquer la loi de protection de la biodiversité sur les 10 000 ha que couvre la réserve.Ouest-France, Juliette COULAIS, Apolline GUILLEROT-MALICK, 20/02/2022
La mairie veut donc faire appliquer la loi, d'une manière neutre, pour faire cohabiter les deux mondes, celui des riverains et celui des professionnels.Ouest-France, Paul BOULBEN, 17/12/2018
Celui de la difficulté à faire appliquer la loi.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 16/01/2024
Le nudge management est également exclu des professions à fort encadrement juridique où l'on demande moins aux collaborateurs de prendre des initiatives que d'appliquer la loi.Capital, 17/12/2021, « Nudge management : principe, caractéristiques, intérêt et limites »
Quant à la justice elle ne se résume pas à appliquer la loi comme celle-ci le souhaite (principe de légalité).Droits, 2011, Charles Leben (Cairn.info)
Jamais des juges ne pouvaient consentir à appliquer une loi aussi cruelle.Adolphe Thiers (1797-1877)
Les juges et les procureurs, formés à l'école nationale de la magistrature, font appliquer la loi et défendent l'intérêt public.Capital, 02/12/2020, « Magistrat : formation et compétences »
On se laisse penser, un peu rapidement, que ces derniers sont là pour faire appliquer la loi.Les cahiers de la justice, 2022, Jean-Philippe Pierron (Cairn.info)
De plus, l'opportunité de la solution est loin d'être évidente en l'espèce, puisque la juridiction de renvoi devra quand même appliquer la loi française.Revue critique de droit international privé, 2010, Petra Hammje, Horatia Muir Watt, Paul Lagarde (Cairn.info)
Légiférer est une chose, appliquer la loi en est une autre.La chaîne d'union, 2016, Irène Mainguy (Cairn.info)
Mais l'avocate interroge : s'agissant de juger l'infraction, faut-il appliquer la loi de façon stricte ou bien l'interpréter ?Ouest-France, Stéphanie LAMBERT, 17/04/2024
L'association picarde de droit rural estime, enfin, qu'un grand nombre des objectifs du texte pourraient être remplis en faisant appliquer la loi existante.Ouest-France, Mathieu ROBERT, 25/02/2021
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