arrêt contradictoire
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Phrases avec le mot arrêt contradictoire
La cour a donc décidé qu'il sera statué par arrêt contradictoire à signifier à l'égard du prévenu.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, Jean-François Renucci (Cairn.info)
Faites-vous donc une juste opinion sur lui à travers tant d'arrêts contradictoires ; mais qu'importe ce qu'on doit penser des gens et des choses, lorsqu'on n'y peut rien changer.Sophie Gay (1776-1852)
Il a laissé au sort le soin de départager ses projets d'arrêt contradictoires et de désigner celui qui, le lendemain, accéderait à la positivité juridique.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2019, Antoine Bailleux (Cairn.info)
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