assemblée délibérative
Exemples
Phrases avec les mots assemblée délibérative
Toutefois la commune demeure l'échelon privilégié de la participation des agriculteurs à une assemblée délibérative.Histoire & Sociétés Rurales, 2008 (Cairn.info)
De surcroît, deux tiers de ces enseignants qui siègent dans la plus haute assemblée délibérative du département sont affiliés aux partis autonomistes.Politix, 2016, Edenz Maurice (Cairn.info)
Enfin, le cas d'une assemblée délibérative sélectionnée aléatoirement pour être représentative, dont les propositions seraient soumises à référendum.Esprit, 2021 (Cairn.info)
Une telle utopie se heurte, bien sûr, aux contradictions politiques de toute assemblée délibérative.Études, 2019 (Cairn.info)
De la même façon, la préséance emporte pratiquement toujours la présidence, quand il s'agit d'une assemblée délibérative, le droit de pré-opiner.Droits, 2016, Raphaël Fournier (Cairn.info)
Cette assemblée délibérative rassemblant des techniciens syndiqués, se déroule ainsi en présence de la majorité du conseil réfractaire, qui participe au débat et prend part au vote.Le Mouvement Social, 2019, Samuel Zarka (Cairn.info)
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