assemblée locale

Le juge a estimé que le plancher de quinze conseillers territoriaux pouvait se justifier, notamment parce qu'il visait à permettre un fonctionnement normal d'une assemblée locale.Revue française d'administration publique, 2012, Jean-Michel Bricault (Cairn.info)

Le rôle d'une assemblée locale dans le parrainage n'en donne pas moins à ce dernier une légitimité populaire, aussi minime soit-elle, et laisse accroire que l'aide fournie est d'origine nigérienne.Afrique & histoire, 2007, Vincent Bonnecase (Cairn.info)

Or, un tel dispositif permet, après habilitation législative, à une assemblée locale de déroger temporairement à des lois.Pouvoirs, 2005, Laurent Blériot (Cairn.info)

Pratiquement, cela passe par la mise en place d'un conseil citoyen, de commissions thématiques, de commissions extra-municipales, d'une assemblée locale.Ouest-France, 08/03/2020

Bien qu'il soit prévu de faire lecture solennelle de cette charte devant chaque assemblée locale, il est présentement difficile de connaître son impact réel sur les élus locaux.Gestion et finances publiques, 2017, Damien Duplouy (Cairn.info)

Un conseil de gouvernement et une assemblée locale sont créées.Ouest-France, Thierry RICHARD, 03/11/2018

Il existe une assemblée locale de 10 membres et un maire.Politique étrangère, 2019, Hervé Raimana Lallemant-Moe (Cairn.info)

Ces départements sont divisés en cantons et municipalités et tous ont une assemblée locale.Dossier du CRISP, 2006, Michel Collinge (Cairn.info)