assemblée locale

Cette assemblée locale, qui par l'application de la loi du 24 avril 1833 a remplacé le conseil général, est en effet élue au suffrage censitaire selon des critères particulièrement restrictifs.Annales historiques de la Révolution française, 2014, Bruno Maillard (Cairn.info)

Ailleurs, le maire est seulement le pouvoir exécutif d'une assemblée locale élue.Revue Française de Finances Publiques, 2015, Philippe Laurent (Cairn.info)

Il existe une assemblée locale de 10 membres et un maire.Politique étrangère, 2019, Hervé Raimana Lallemant-Moe (Cairn.info)

Un conseil de gouvernement et une assemblée locale sont créées.Ouest-France, Thierry RICHARD, 03/11/2018

Bien qu'il soit prévu de faire lecture solennelle de cette charte devant chaque assemblée locale, il est présentement difficile de connaître son impact réel sur les élus locaux.Gestion et finances publiques, 2017, Damien Duplouy (Cairn.info)

Le rôle d'une assemblée locale dans le parrainage n'en donne pas moins à ce dernier une légitimité populaire, aussi minime soit-elle, et laisse accroire que l'aide fournie est d'origine nigérienne.Afrique et histoire, 2007, Vincent Bonnecase (Cairn.info)

Cette tutelle était incarnée par un statut spécial dont la principale caractéristique était de priver la ville d'un maire et d'une assemblée locale élue.Revue du droit public, 2019, Olivier Renaudie (Cairn.info)

Or, un tel dispositif permet, après habilitation législative, à une assemblée locale de déroger temporairement à des lois.Pouvoirs, 2005, Laurent Blériot (Cairn.info)