assemblée régionale

La plupart des projets ne confèrent pas à la seule assemblée régionale le pouvoir législatif régional.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1961 (Cairn.info)

Les régions autonomes disposent d'une assemblée régionale élue au suffrage universel direct.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, Jacques Ziller (Cairn.info)

Ces derniers comportaient une assemblée régionale où siégeaient des élus locaux et des parlementaires de la région.Histoire@Politique, 2015, Laurent Godmer (Cairn.info)

De leur côté, les élus départementaux ne veulent pas non plus envisager la création d'une assemblée régionale qui entraînerait nécessairement une réduction de leurs propres prérogatives.Revue française d'administration publique, 2006, Patrick Le lidec (Cairn.info)

En assemblée régionale, le conseil régional vote son accord pour le projet.Revue française d'économie, 2018, Manon Garrouste, Meryam Zaiem (Cairn.info)

Certains de ses responsables vont tenter néanmoins de se présenter aux élections locales, mais ne parviendront à faire élire qu'un député dans une assemblée régionale en 1995.Le Courrier des Pays de l'Est, 2007, Henri Duquenne (Cairn.info)

La sanction est la privation de la dotation telle qu'instituée par chaque assemblée régionale.Courrier hebdomadaire, 2007, Laurent Rea Fuente (Cairn.info)

Les deux secrétaires régionaux ne bottent pas en touche, mais expliquent que le sujet sera discuté lors de leur prochaine assemblée régionale, dimanche prochain.Ouest-France, Didier GOURIN, 05/07/2020

L'argument aurait été rendu très convaincant si l'auteur avait présenté ses preuves assemblée régionale par assemblée régionale, pays par pays et sur le temps long.Pôle Sud, 2011 (Cairn.info)

Ainsi, le sénateur coopté qui est élu membre d'un parlement régional ou communautaire perd son mandat sénatorial dès l'instant où il prête serment dans cette assemblée régionale ou communautaire.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2014, Caroline Sägesser, Cédric Istasse (Cairn.info)