assouplir + loi

Enfin, au mois de septembre 2011, le gouvernement a assoupli la loi sur les associations et promulgué un décret-loi garantissant une plus grande liberté d'organisation politique.Politique étrangère, 2020, Michaël Ayari (Cairn.info)

Un bon exemple de telles mesures est la « flexicurité », censée assouplir les lois sur le licenciement.Europarl

Nous devons aussi assouplir les lois en matière d'immigration pour éviter de pousser des êtres humains à de telles solutions désespérées.Europarl

Faites-vous quelque chose pour assouplir les lois sur la propriété intellectuelle et les brevets ?Europarl

Si cette dernière tendance est confirmée, elle pourrait bien expliquer le fait que des responsables politiques décident d'assouplir les lois répressives avec le soutien de l'opinion publique.Revue française d'études américaines, 2007, Franck Vindevogel (Cairn.info)

Parallèlement, les agriculteurs préconisent d'assouplir les lois sur le travail temporaire en demandant notamment que la durée maximale de ces contrats soit allongée.Allemagne d'aujourd'hui, 2022, Brigitte Lestrade (Cairn.info)

Même maintenant que le président a assoupli cette loi extra-territoriale, elle reste absolument inacceptable et en contradiction flagrante avec le droit international.Europarl

Avec la pénurie de logements et la difficulté des étudiants à trouver leur bonheur, la loi a assoupli la location de chambre par des particuliers.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 06/09/2023

La seconde avait notamment proposé d'assouplir la loi de 1905 afin de permettre aux communes de participer à la construction de nouveaux édifices cultuels.Revue du droit public, 2013, Jean Morange (Cairn.info)