assouplir + procédure

Le premier concerne les aspects civils et entend simplifier et assouplir la procédure actuelle (tant à l'égard du plaignant que de l'appareil judiciaire).Dossier du CRISP, 2004, Mélanie Guerreiro, Anne Vincent, Marcus Wunderle (Cairn.info)

La loi du 22 décembre 1998, qui sera d'application à partir du 1er octobre 1999, assouplit la procédure d'acquisition de la nationalité belge par naturalisation.Le libéralisme francophone du PLP au MR I. 1961-1999, 2011, Paul Wynants (Cairn.info)

Il faut assouplir ces procédures.Europarl

Celles-ci visent à unifier, simplifier et assouplir les procédures d'émissions de titres.Revue française de gestion, 2005, Patrick Sentis (Cairn.info)

Mais un effort est notable de la part des bailleurs de fonds, qui tentent d'assouplir leurs procédures de financement.Revue internationale des sciences sociales, 2001, Karl Blanchet (Cairn.info)

La nouvelle législation tâtonne en cherchant d'abord à imposer sa propre conception de la justice pour ensuite assouplir la procédure et tenir compte de la diversité des situations.Revue française de gestion, 2008, Nicolas Praquin (Cairn.info)

Elle assouplit les procédures conclusives de l'union conjugale, en mettant l'accent sur le consentement des deux parties.Droits, 2021, Sarah Rigaudeau (Cairn.info)

Reconnaissant ces problèmes, les autorités ont proposé d'assouplir les procédures de faillite et de réduire les risques financiers associés à l'octroi de crédits supplémentaires.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)

Cette modération des dépenses s'est accompagnée de réformes destinées à assouplir la procédure d'affectation des fonds et à améliorer l'efficience des dépenses publiques (encadré 3.2).Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)

Ce mouvement vise à assouplir les procédures dans l'espoir d'en faire un véritable outil de relance économique.Civitas Europa, 2020, Léa Fratini (Cairn.info)