procédure
Définition
Définition de
procédure
nom féminin
Manière de procéder juridiquement ; série de formalités qui doivent être remplies. Quelle est la procédure à suivre ? Engager une procédure de divorce.
Branche du droit qui détermine ou étudie les règles d'organisation judiciaire. Code de procédure civile, de procédure pénale.
Technique Succession de procédés utilisés dans la conduite d'une opération complexe.
Informatique Séquence d'instructions constituant une entité autonome au sein d'un programme. Procédure d'installation.
Synonymes
Synonymes de procédure nom féminin
marche à suivre, mécanisme, méthode, moyen, procédé, processus, stratégie, tactique, technique
formalité, pratique, règle, règlement, usage, paperasserie (péjoratif)
[Droit] action, instance, instruction, poursuites, procès
Combinaisons
Exemples
Phrases avec le mot procédure
Des procédures accélérées de délivrance de visas sont en cours afin de permettre à ces personnes d'être, rapidement, régularisées, sur le sol français.Ouest-France, 26/08/2021
Cette référence à la procédure conduit à un troisième type de définition, moins courant, issu de la modélisation habermassienne.Grégory Salle
Il faut attendre les premiers neuroleptiques au milieu des années 1950 pour que les procédures lésionnelles soient remises en cause.Ça m'intéresse, 10/09/2019, « Que reste-t-il des thérapies de choc ? »
Quelle est la procédure à respecter pour exercer ce droit ?Capital, 04/11/2020, « Droit du retrait du salarié : principe et procédure »
Une procédure de reprise des concessions abandonnées est en cours.Ouest-France, 26/05/2021
Il faut absolument respecter la procédure d'évaluation d'impact.Europarl
Au total, ces procédures collectives ont touché 869 salariés, contre 742 en 2013.Ouest-France, 20/01/2015
Cette recommandation s'applique pour toute procédure administrative, civile, pénale et de protection de l'enfant.Journal du Droit des Jeunes, 2013, Marine Crémière (Cairn.info)
Mais jusqu'ici, la procédure n'avait jamais été tentée sur un oiseau.Géo, 18/06/2021, « Mia, le premier vautour sauvé grâce à une prothèse bionique »
Transformer nos espaces de travail en laboratoires permanents, où l'inventivité et l'innovation remplacent la routine et les procédures ?Capital, 29/10/2018, « Bureau bien aménagé, créativité assurée ! »
Cette mesure est proposée à n'importe quel stade de la procédure.La lettre de l'enfance et de l'adolescence, 2004, Anne-Sylvie Soudoplatoff (Cairn.info)
Elle vérifie que la procédure a été effectuée dans la légalité et qu'elle est régulière.Ouest-France, Chantal BOUTRY, 04/02/2011
Cette dualité des procédures et des peines n'était pas sans poser de graves problèmes.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2010, Fabrice Grenard (Cairn.info)
Voilà donc maintenant plus de deux ans que la procédure au pénal a été mise en stand-by.Ouest-France, Benoît LASCOUX, 19/10/2020
Payer pour ce que l'on jette : une procédure efficace qui a résulté dans une baisse de 30 à 50 % des quantités jetées par les particuliers au cours de l'année 2016.Géo, 16/03/2017, « L’essentielle prise en charge de nos déchets ménagers »
En 1958, le code de procédure pénal le prive de sa fonction d'officier de police judiciaire.Ça m'intéresse, 27/05/2020, « À quoi sert un garde champêtre ? »
Là encore, la procédure retient des propos très durs à l'encontre du seul père.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 09/01/2021
Elle eut l'audace d'entamer une procédure à ce sujet.Jean-Baptiste-Joseph Champagnac (1798-1858)
Cette disposition assurait le contrôle communautaire et donnait une référence aux procédures juridiques.Revue du Nord, 2008, Eric Vanlandtschoote (Cairn.info)
Cette migration de contextes socio-institutionnels s'accompagne d'importantes reconfigurations des procédures historiographiques.Revue des sciences philosophiques et théologiques, 2012, Catherine König-Pralong (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de PROCEDURE s. f.
Procedé. Cet homme tient une estrange procedure avec son ami. Celuy-là garde une procedure honneste & civile avec toutes sortes de personnes. PROCEDURE, se dit particulierement en Pratique, de tous les actes, expeditions & instructions d'un procés. Une procedure civile, c'est celle où il ne s'agit que du bien. Une procedure criminelle ou extraordinaire, c'est celle où on poursuit la personne. Il faut qu'un Procureur entende bien la procedure. Quand il manque à la procedure, on le mande à la Communauté. On fait casser une vicieuse procedure. On est appellant de la procedure. On peut rectifier une procedure. On appelle pieces de procedures, les actes qui ne servent qu'à mettre un procés en estat, & qui ne servent de rien au jugement du fonds.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution
de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles,
doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans
lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l’opinion du
Robert ni de ses équipes.
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