procédure
définition
Définition de
procédure
nom féminin
Manière de procéder juridiquement ; série de formalités qui doivent être remplies. Quelle est la procédure à suivre ? Engager une procédure de divorce.
Branche du droit qui détermine ou étudie les règles d'organisation judiciaire. Code de procédure civile, de procédure pénale.
Technique Succession de procédés utilisés dans la conduite d'une opération complexe.
Informatique Séquence d'instructions constituant une entité autonome au sein d'un programme. Procédure d'installation.
synonymes
Synonymes de procédure nom féminin
au sens de marche à suivre
au sens de formalité
combinaisons
exemples
Phrases avec le mot procédure
En 1958, le code de procédure pénal le prive de sa fonction d'officier de police judiciaire.Ça m'intéresse, 27/05/2020, « À quoi sert un garde champêtre ? »
Dans un second temps, on observe avec les réajustements de l'indice aux procédures un souci de cohérence et de compatibilité légitimes.Mouvements, 2005, Franck Boutaric (Cairn.info)
La procédure de maintenance se prépare depuis trois mois.Ouest-France, Tiphaine LE BERRE, 09/08/2017
De plus, les procédures administratives sont complexes et les bénéficiaires potentiels ont difficilement accès à certains programmes (parfois faute d'informations).Études économiques de l'OCDE, 2008 (Cairn.info)
Mais jusqu'ici, la procédure n'avait jamais été tentée sur un oiseau.Géo, 18/06/2021, « Mia, le premier vautour sauvé grâce à une prothèse bionique »
De nouvelles mesures de simplification et d'automatisation des procédures pourraient accélérer l'enregistrement.Études économiques de l'OCDE, 2012 (Cairn.info)
Transformer nos espaces de travail en laboratoires permanents, où l'inventivité et l'innovation remplacent la routine et les procédures ?Capital, 29/10/2018, « Bureau bien aménagé, créativité assurée ! »
Elle eut l'audace d'entamer une procédure à ce sujet.Jean-Baptiste-Joseph Champagnac (1798-1858)
Payer pour ce que l'on jette : une procédure efficace qui a résulté dans une baisse de 30 à 50 % des quantités jetées par les particuliers au cours de l'année 2016.Géo, 16/03/2017, « L’essentielle prise en charge de nos déchets ménagers »
Cette législation entend renforcer le rôle des créanciers, accélérer les procédures et favoriser les concordats.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
Elle a failli avoir lieu, il y a cinquante ans, mais il n'en subsiste que le livre des procédures fiscales.Pouvoirs, 2014, Michel Taly (Cairn.info)
C'est sa deuxième procédure d'appel d'offres qui est lancée.Ouest-France, Gaëlle COLIN, 17/08/2017
Dans ce cas, la commission peut recommander la procédure de rétablissement personnel.Ouest-France, Sébastien JENSONNY, 12/01/2016
Voici quelques jours, les deux acteurs de ce dossier chaud ont été informés de la validation de la procédure.Ouest-France, Frédéric SALLE, 29/09/2017
Cette procédure est adoptée lorsque l'affaire est suffisamment simple.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 06/05/2016
Les élus décident, également, d'engager une seconde procédure, afin de mettre fin à l'exécution provisoire du jugement de première instance.Ouest-France, Yves-Marie ROBIN, 11/07/2017
De plus, au bout de la procédure, elles ne vivent pas le grand procès rassemblant tous les acteurs et produisant de nombreux effets.Revue française de science politique, 2015, Emmanuelle Fillion, Didier Torny (Cairn.info)
Il faut absolument respecter la procédure d'évaluation d'impact.Europarl
Il faut attendre les premiers neuroleptiques au milieu des années 1950 pour que les procédures lésionnelles soient remises en cause.Ça m'intéresse, 10/09/2019, « Que reste-t-il des thérapies de choc ? »
Quelle est la procédure à respecter pour exercer ce droit ?Capital, 04/11/2020, « Droit du retrait du salarié : principe et procédure »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de PROCEDURE s. f.
Procedé. Cet homme tient une estrange procedure avec son ami. Celuy-là garde une procedure honneste & civile avec toutes sortes de personnes. PROCEDURE, se dit particulierement en Pratique, de tous les actes, expeditions & instructions d'un procés. Une procedure civile, c'est celle où il ne s'agit que du bien. Une procedure criminelle ou extraordinaire, c'est celle où on poursuit la personne. Il faut qu'un Procureur entende bien la procedure. Quand il manque à la procedure, on le mande à la Communauté. On fait casser une vicieuse procedure. On est appellant de la procedure. On peut rectifier une procedure. On appelle pieces de procedures, les actes qui ne servent qu'à mettre un procés en estat, & qui ne servent de rien au jugement du fonds.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
