attributions constitutionnelles

En présence d'un délit de droit commun, extra-fonctionnel, la chambre ne peut prétendre que le pouvoir judiciaire lèse — en n'informant pas les députés des enquêtes diligentées — ses attributions constitutionnelles.Revue du droit public, 2013, Franck Laffaille (Cairn.info)

Est-il nécessaire d'ajouter que le tableau des attributions constitutionnelles dont disposent les présidents latino-américains ne donne qu'une idée partielle de la pratique des pouvoirs présidentiels ?Pouvoirs, 2001, Franck Moderne (Cairn.info)

Bien entendu, la fonction présidentielle ne dépend pas seulement de ses attributions constitutionnelles mais également des pratiques.Pôle Sud, 2021, Marie-Hélène Sa Vilas Boas (Cairn.info)

États et des municipalités qui supportent une grande partie des attributions constitutionnelles.Revue française d'administration publique, 2006, João Paulo BACHUR (Cairn.info)