autoriser + activité

Il permet à l'opérateur historique de conserver la propriété de son réseau tout en le forçant à l'ouvrir pour autoriser l'activité des concurrents.Droit et société, 2016, Thomas Perroud (Cairn.info)

Je veux tout d'abord parler des règles autorisant l'activité de transporteur routier, à savoir les trois critères suivants : la bonne réputation, la solvabilité et la compétence professionnelle.Europarl

La directive prévoit l'élaboration de plans de gestion du bassin hydrologique et autorise les activités de dragage et de navigation entraînant des émissions et des rejets.Europarl

L'accord qui continue à autoriser l'activité des différentes flottes qui opérant aujourd'hui dans ces eaux.Europarl

Les documents autorisant les activités des entreprises sur le territoire national seront acceptés.Europarl

Le porte-parole du collectif menace de saisir le tribunal administratif pour demander la suspension de tous les arrêtés préfectoraux qui autorisent les activités de l'usine.Ouest-France, Céline BARDY, 15/01/2013