autoriser + vente
exemples
Phrases avec le mot autoriser + vente
Pour autoriser la vente, le juge (à défaut de conseil de famille) devra donc s'assurer de l'existence d'un motif légitime justifiant l'aliénation en considération de l'intérêt de l'incapable.Les Cahiers Portalis, 2019, Jean-Baptiste Donnier (Cairn.info)
Il souligne ainsi la contradiction qu'il y a à autoriser la vente en dehors des pharmacies, et à exiger en même temps la présence d'un diplôme en pharmacie.LEGICOM, 2000, Michel Lacorne (Cairn.info)
Il prévoit aussi une clause de revoyure en 2026 pour autoriser la vente des véhicules hybrides rechargeables.Ouest-France, Aline GÉRARD, 05/09/2022
Fini les cases précochées pour autoriser la vente de données à des tiers.Capital, 07/01/2019, « Bouchons, pollution... les dégâts collatéraux de la livraison à domicile »
En 1999, des dérogations autorisent la vente d'alcool dans les stades dix fois par an et par club.Politiques de communication, 2022, Stéphane Dufour, Jean-Jacques Boutaud (Cairn.info)
Ce label agréé par le gouvernement donne accès à des aides à l'investissement pour réduire ses émissions et autorise la vente de crédits carbone.Ouest-France, Franck JOURDAIN, 09/09/2022
Seule fut autorisée la vente en détail, dont les prix de vente furent fixés entre 1054 et 650 francs.Outre-mers revue d'histoire, 2017, Komlan Kouzan (Cairn.info)
Dès que les notaires ont été autorisés à réaliser les actes sur support électronique, quelques ordonnances autorisant des ventes ont été rendues.Délibérée, 2020, Stéphanie Kretowicz (Cairn.info)
Si tel est le cas, il nous faut également autoriser la vente rémunérée d’autres organes, comme les reins par exemple.Europarl
Comment rédiger correctement vos statuts pour autoriser la vente de produits ?Capital, 26/05/2021, « Une association peut-elle vendre des produits? »
Celle-ci autorise la vente uniquement des boissons alcoolisées de moins de 18°.Ouest-France, Patrick GUYOMARD, 19/09/2024
Il peut aussi autoriser la vente aux enchères des objets laissés sur place.Capital, 19/11/2019, « Résiliation du bail »
Le gouvernement a proposé récemment d'autoriser la vente à perte des carburants mais la disposition a surtout suscité la polémique.Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 24/09/2023
La loi du 10 juin 1793, qui autorise la vente des biens communaux aux particuliers, est le point culminant de cette législation.Annales historiques de la Révolution française, 2020, Pierre-Étienne Stockland (Cairn.info)
Le gouvernement envisage d'autoriser la vente à perte, à partir du 1er décembre pour six mois.Ouest-France, Jacques SAYAGH, 19/09/2023
Il estime qu'on ne s'est pas posé les bonnes questions avant d'autoriser cette vente.Ouest-France, Daniel LE GALL, 26/11/2009
Le changement de réglementation autorisant la vente de seringues a sauvé des milliers de vies.Délibérée, 2018, Pierre-Alexandre Kopp (Cairn.info)
Le gouvernement envisage d'autoriser la vente des médicaments sans ordonnance en grande surface.Ouest-France, Nadine BOURSIER, 30/09/2014
L'un des rares points sur lesquels je souhaiterais m'étendre est le plan qui voudrait autoriser la vente à perte.Europarl
Comment peut-on autoriser sa vente ?Europarl
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