autoriser + vente
exemples
Phrases avec le mot autoriser + vente
Comment rédiger correctement vos statuts pour autoriser la vente de produits ?Capital, 26/05/2021, « Une association peut-elle vendre des produits? »
L'un des rares points sur lesquels je souhaiterais m'étendre est le plan qui voudrait autoriser la vente à perte.Europarl
Il peut aussi autoriser la vente aux enchères des objets laissés sur place.Capital, 19/11/2019, « Résiliation du bail »
Le changement de réglementation autorisant la vente de seringues a sauvé des milliers de vies.Délibérée, 2018, Pierre-Alexandre Kopp (Cairn.info)
Ils réussissent à faire adopter une dispositions autorisant la vente d'alcool dans les stades.Sève, 2003, Roger Lenglet, Bernard Topuz (Cairn.info)
Seule fut autorisée la vente en détail, dont les prix de vente furent fixés entre 1054 et 650 francs.Outre-mers revue d'histoire, 2017, Komlan Kouzan (Cairn.info)
Il souligne ainsi la contradiction qu'il y a à autoriser la vente en dehors des pharmacies, et à exiger en même temps la présence d'un diplôme en pharmacie.LEGICOM, 2000, Michel Lacorne (Cairn.info)
Il interdit les triploïdes, mais autorise la vente de diploïdes d'écloseries.Ouest-France, 19/01/2021
Comment peut-on autoriser sa vente ?Europarl
Dès que les notaires ont été autorisés à réaliser les actes sur support électronique, quelques ordonnances autorisant des ventes ont été rendues.Délibérée, 2020, Stéphanie Kretowicz (Cairn.info)
Cette dernière est contrainte de signer une procuration qui autorise la vente à autrui ou la donation de ses biens.Informations sociales, 2007, Clarice Ehlers Peixoto (Cairn.info)
Le gouvernement envisage d'autoriser la vente des médicaments sans ordonnance en grande surface.Ouest-France, Nadine BOURSIER, 30/09/2014
Les autorités suisses de la concurrence ont tenté d'introduire un amendement à la loi sur l'assurance-maladie afin d'autoriser la vente par correspondance des produits pharmaceutiques.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2002 (Cairn.info)
D'un autre côté, la spéculation autorisait la vente de méchantes friandises qui les rendaient malades.George Sand (1804-1876)
Si tel est le cas, il nous faut également autoriser la vente rémunérée d’autres organes, comme les reins par exemple.Europarl
Il est inconcevable que nous prenions ensemble la décision d'autoriser la vente de viande bovine britannique et ensuite de quand même l'interdire.Europarl
Un arrêté municipal autorise la vente du muguet samedi 1er mai.Ouest-France, 25/04/2021
Fini les cases précochées pour autoriser la vente de données à des tiers.Capital, 07/01/2019, « Bouchons, pollution... les dégâts collatéraux de la livraison à domicile »
Les élus ont autorisé la vente de ces deux parcelles.Ouest-France, 23/09/2021
Pour autoriser la vente, le juge (à défaut de conseil de famille) devra donc s'assurer de l'existence d'un motif légitime justifiant l'aliénation en considération de l'intérêt de l'incapable.Les Cahiers Portalis, 2019, Jean-Baptiste Donnier (Cairn.info)
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