avis motivé
exemples
Phrases avec le mot avis motivé
Lorsque nous aurons reçu cette réponse, nous présenterons notre avis motivé dans une lettre.Europarl
Elle examine les cas, émet un avis motivé et transmet obligatoirement les propositions de libération à l'administration centrale.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1980, Anne Lagneau-Devillé (Cairn.info)
Un avis motivé est requis préalablement à toute décision en matière d'amodiations, cessions ou fusion de concessions, ainsi qu'en matière de fermetures de sièges d'exploitation.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1966 (Cairn.info)
Il est stipulé dans cet article qu'un avis motivé doit être envoyé avant d'entamer les procédures.Europarl
La commission de délégation de service public s'est réunie en septembre pour rendre son avis motivé.Ouest-France, Michel ORIOT, 25/12/2018
Il dispose alors de trois mois pour rendre un avis motivé, six mois s'il s'agit d'un dossier très complexe.Capital, 24/07/2018, « Assurance vie : les cas qui peuvent mener à un… »
En dehors de cette réunion, le conseil municipal ne peut être convoqué qu'avec l'autorisation du préfet, sur avis motivé du sous-préfet.Annales historiques de la Révolution française, 2007, Nicola peter Todorov (Cairn.info)
Enfin, le préfet et l'inspecteur d'académie à la délégation interministérielle à la ville transmettent un avis motivé, en deux exemplaires.Journal du Droit des Jeunes, 2006, Houda Ouhmida (Cairn.info)
À noter qu'un médecin consultant sans lien hiérarchique avec le médecin en charge du malade doit y participer et donner un avis motivé.Laennec, 2017, Dominique Poisson, Carole Bouleuc, François Beaufils (Cairn.info)
La rétention de sûreté dure une année, reconductible indéfiniment sur avis motivé de la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté.Capital, 18/11/2021, « Rétention de sûreté : définition, conditions et effets »
Il vaut toujours mieux rendre un avis motivé, même s'il est négatif.Le Droit Ouvrier, 2014, Laurent Milet (Cairn.info)
Cette commission rend un avis motivé sur chaque candidat au regard, notamment, de la lettre de mission.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2013, Maxime Petit Jean (Cairn.info)
Celui-ci prévoit de manière spécifique l'envoi d'un avis motivé et exige également de manière spécifique une réponse dans un délai de deux mois.Europarl
Il donne son avis motivé sur les candidats aux chaires de la faculté de théologie.Aristide Briand (1862-1932)
Les trois commissaires enquêteurs ont désormais un mois pour rendre au préfet un avis motivé sur le dossier, en tenant compte des remarques émises.Ouest-France, Nadine BOURSIER, 11/03/2015
Lorsqu'un ministre estime qu'un changement est nécessaire, il doit présenter un avis motivé aux consuls.Annales historiques de la Révolution française, 2014, Soulef Ayad-Bergounioux (Cairn.info)
C'est ce souci qui l'a animé lorsqu'il a adopté, le 13 janvier 2005, son premier avis motivé sur une convention conclue.Revue française d'administration publique, 2005, Michel Régereau (Cairn.info)
Un médecin n'ayant pas de rapport hiérarchique avec le médecin traitant participe à la délibération et rédige un avis motivé.Gérontologie et société, 2009, PASCAL HINTERMEYER (Cairn.info)
Plusieurs parlements nationaux ont fait parvenir aux institutions européennes leur avis motivé sur la proposition, allant parfois au-delà du simple contrôle de subsidiarité.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2013, Iannis Gracos (Cairn.info)
Il transmet le rapport d'évaluation et son avis motivé au président du conseil départemental.Journal du Droit des Jeunes, 2016, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)
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