bail locatif

En cas de doute, n'hésitez pas à consulter votre bail locatif : toutes les informations nécessaires concernant votre délai de préavis devraient y figurer.Ouest-France, Edeline CALLAND, 13/02/2025

L'activité consistant à recruter les enseignes commerciales en scellant leur participation par un bail locatif est appelée la commercialisation.Revue française de socio-économie, 2016, Julien Brailly, Alexandre Coulondre (Cairn.info)

Au sens premier du terme, révocable, tout contrat de travail, tout bail locatif mais aussi toute structure familiale, etc., est par nature précaire.EMPAN, 2005, Michel Dollé (Cairn.info)

Depuis, la gare se cherche une nouvelle vocation sous forme de bail locatif.Ouest-France, Karin CHERLONEIX, 27/09/2024

Les députés comptent sur deux leviers : faciliter les fins de bail locatifs et faire payer davantage de surloyers aux plus aisés.Ouest-France, Dylan DUPRAY, 25/03/2025

En effet, en 1991, les citoyens russes reçoivent le droit de convertir gratuitement leur bail locatif en titre de propriété par une simple procédure administrative.Politix, 2013, Hélène Richard (Cairn.info)

Sorte de bail locatif valable pour l'année 2018, et renouvelable.Ouest-France, Christophe JAUNET, 24/04/2018

Pour rester au plus près de ce qu'elles rencontreront en s'installant chez elles, chaque patiente signe un contrat d'occupation avec l'association qui détient un bail locatif avec une société hlm.Revue de psychothérapie psychanalytique de groupe, 2019, Valérie Tanquerey (Cairn.info)

En attendant de régulariser votre situation, évitez d'accumuler les preuves de vie commune : pas d'adresse postale, de ligne téléphonique, de compte joint ni de bail locatif aux deux noms.Capital, 13/03/2009, « Contrôles fiscaux : comment échapper aux griffes de l’administration »