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bail

définition

Définition de bail ​​​ , pluriel baux ​​​ nom masculin

Contrat par lequel une personne (➙ bailleur) laisse à une autre (➙ locataire) le droit de se servir d'une chose pendant un certain temps moyennant un certain prix (➙ loyer). Résilier le bail d'une maison. Donner, céder ; prendre à bail : louer (dans les deux sens du mot). locution, familier Ça fait un bail, voilà bien longtemps.

Définition de bail ​​​ nom masculin

familier Chose que l'on ne peut nommer. ➙ machin, truc. J'ai un bail à te raconter. Affaire, projet mal défini. C'est quoi les bails ? T'as un bail pour ce soir ? ➙ plan.

synonymes

Synonymes de bail nom masculin

contrat de location, emphytéose

Synonymes de donner, céder à bail

combinaisons

exemples

Phrases avec le mot bail

Bon à savoir : les parties doivent être d'accord pour signer un avenant au bail.Capital, 18/11/2020, « Avenant au bail immobilier : pourquoi et quand en conclure… »
Celui-ci n'a qu'une valeur informative dans le cadre du bail et le locataire ne peut s'en prévaloir à l'encontre du bailleur.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Christophe Krolik (Cairn.info)
Ils vont louer, ensemble, via un bail emphytéotique de 99 ans, le terrain à la municipalité.Ouest-France, Sarah HUMBERT, 02/02/2024
La durée est essentielle au bail, sans pour autant lui être exclusive.LEGICOM, 2014, Alexis Boisson (Cairn.info)
Si vous êtes locataire, assurez vous qu'il n'existe pas dans votre bail de clause interdisant l'échange de maison.Géo, 08/06/2021, « Echange de maison : un moyen d'économiser la location de… »
Fondé sur des communautés de vie souvent provisoires, le concubinage est un mode habituel de retransmission du bail qui assure une circulation des statuts.Droit et société, 2012, Emilia Schijman (Cairn.info)
J'en ai fait l'expérience la semaine dernière, lorsque j'ai dû renouveler le bail de mon étude.Europarl
Toutefois aucun cas de location ou d'aliénation desdits biens ne pourra être consenti avant les trois dernières années du bail en cours.Aristide Briand (1862-1932)
Si vous avez loué votre logement, assurez-vous avant de revenir que vous avez bien signifié la fin du bail en temps et en heure.Géo, 28/01/2019, « Tour du monde : comment réussir son retour »
Deux obligations sont cependant assorties au bail : le versement d'une redevance annuelle et la restitution de l'équipement en parfait état au terme du bail.Gestion 2000, 2020, Elodie Jouny-Rivier, Elizabeth Poutier (Cairn.info)
À cinq exceptions près (les contrats de bail des champs), les textes contiennent une formule de serment qui donne le nom du roi régnant.Revue d'assyriologie et d'archéologie orientale, 2001, Brigitte Lion (Cairn.info)
Un bail que cet artiste incontournable de la scène rock bretonne ne s'était produit sur la scène du festival briochin.Ouest-France, Véronique CONSTANCE, 02/06/2017
Et ne pas répondre à cette enquête peut entraîner la résiliation de votre bail, selon la zone où est situé votre logement.Ouest-France, Théo LECLERC, 01/07/2024
Les locataires de logements sociaux bénéficient d'un bail d'une durée illimitée.Ouest-France, Théo LECLERC, 01/07/2024
Changement majeur, la convention à passer entre les deux parties prévoit le principe d'un bail emphytéotique administratif de 35 ans.Ouest-France, Emeric EVAIN, 23/09/2017
Ce projet, bâti sur la base d'un bail emphytéotique de 40 ans, permettra également à l'agriculteur de percevoir un loyer et une redevance.Ouest-France, Anaëlle BERRE, 15/10/2024
Certains de ces propriétaires ont même passé un bail avec les favelados, en établissant ainsi une espèce de lien légal avec eux.Dynamiques foncières dans les villes du Sud, 2011, Rafael Soares Gonçalves (Cairn.info)
Proposer une location meublée implique de fournir tous les éléments indispensables à ce type de bail : literie, four, ustensiles, table, chaise, réfrigérateur, etc.Capital, 23/10/2020, « Immobilier : ces villes où louer en meublé est le… »
Un modèle unique de bail à durée indéterminée : le propriétaire ne peut pas y mettre un terme pour vendre le logement.Ça m'intéresse, 18/12/2011, « Peut-on bloquer les loyers ? »
À l'inverse, le locataire peut résilier son bail avec un préavis de trois mois.Ça m'intéresse, 18/12/2011, « Peut-on bloquer les loyers ? »
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Phrases avec le mot baux

Car la résiliation de baux pour transformation en logement touristique est récemment devenue un véritable phénomène.Ouest-France, Aurélie CHAMEROIS, 15/06/2025
Ils comprennent les ressources naturelles, les contrats, baux et licences ainsi que les fonds commerciaux et les autres actifs commerciaux.Revue française d'administration publique, 2022, Jean-Paul Milot (Cairn.info)
Dans ce contexte, les agriculteurs extérieurs à ces sociabilités de proximité se trouvent largement exclus de l'accès aux baux de fermage.Revue française de socio-économie, 2017, Stéphanie Barral, Samuel Pinaud (Cairn.info)
L'entreprise spécialisée dans le rachat de baux de terrains où sont disposées des antennes téléphoniques, chercherait à faire monter les enchères entre différents opérateurs.Ouest-France, Glen RECOURT, 19/06/2023
D'une estimation du revenu, les commissaires passent ensuite à une évaluation du duché de laquelle on peut rapprocher les baux ultérieurs.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2003, Christophe Blanquie (Cairn.info)
D'autant qu'en matière de baux d'habitation, il est souvent possible de trouver des arrangements à l'audience.Ouest-France, Sacha MARTINEZ, 15/02/2023
Une mobilisation pour obtenir des baux, qui sécuriseraient les exploitations issues de la lutte contre l'aéroport.Ouest-France, Mathieu GRUEL, 27/10/2019
Et l'une des clés, c'est l'accès au logement, la municipalité défendant tant que faire se peut les baux réels solidaires.Ouest-France, Loïc TISSOT, 09/07/2025
Pendant ces temps troublés, on rencontre également des litiges relatifs à des baux à ferme.Histoire de la Justice, 2005, Martine Fabre (Cairn.info)
Cela est vrai des tablettes de cire comme des petites pièces diplomatiques (baux, cédules comptables, etc.) et administratives (listes, notes, etc.).Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2016, Pierre Chastang (Cairn.info)
Indice que se déroulent, ce matin-là, les audiences publiques du tribunal paritaire des baux ruraux.Ouest-France, Laure BESNIER, 14/12/2023
Particularité de la structure milessoise, des baux de location avec un préavis allégé de trois mois.Ouest-France, Margot Garnier, 25/11/2025
En excluant les revenus casuels, les baux minimisent sensiblement le produit du duché.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2003, Christophe Blanquie (Cairn.info)
La valorisation monétaire des baux s'effectue ainsi selon une norme professionnelle de l'endettement soutenable.Revue française de socio-économie, 2017, Stéphanie Barral, Samuel Pinaud (Cairn.info)
Les baux longs, non renégociables, impliquent le maintien de différents modèles agricoles sur l'agriparc, en particulier la viticulture traditionnelle.Économie Régionale et Urbaine, 2017, Françoise Jarrige, Coline Perrin (Cairn.info)
Les tribunaux paritaires de baux ruraux résistent mais sont l'objet d'un procès en légitimité persistant.Histoire de la Justice, 2014, Alain Bancaud (Cairn.info)
Les juges du tribunal des baux ruraux donnent bénévolement de leur temps pour apaiser les relations entre propriétaires et exploitants.Ouest-France, Delphine VAN HAUWAERT, 31/03/2018
Mais grâce à la trésorerie constituée avec les microcrédits, elle a pu rebondir à chaque fois que ses baux précaires arrivaient à terme.Ouest-France, Denis RIOU, 03/02/2014
Probable qu'on assiste au développement des baux à construire et des baux réels solidaires, pour faciliter l'accession à la propriété des revenus modestes.Ouest-France, Corinne ARGENTINI, 15/12/2023
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Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.

Dictionnaire universel de Furetière (1690)

Définition ancienne de BAIL s. m.

Terme de Palais. Convention qu'on fait pour donner à ferme, à loyer, à rente un heritage, un droit. Le bail d'une terre, d'une maison, d'une Seigneurie, d'une dixme, d'un champart. le bail des Aides, des Gabelles.
 
BAIL CONVENTIONEL, est celuy qui se fait volontairement entre deux parties. Bail judiciaire, celuy qui se fait par des encheres en Justice des biens saisis. Bail emphyteotique, qui se fait à longues années depuis 10. ans jusqu'à 99. ans. On fait aussi des baux à vie, à quatre âges, quatre vies, & quatre generations. Nicod croit que ce mot peut venir de l'Hebreu bail, qui signifie tradere.
 
BAIL d'heritages, est un traitté, ou vente, par lequel on abandonne le fonds d'un heritage, moyennant une rente annuelle que le preneur s'oblige de payer, laquelle n'est point rachetable, & dont on ne se peut descharger qu'en abandonnant le fonds.
 
BAIL, est aussi l'expedition de ce traitté qu'on leve chez un Notaire. Tout preneur d'heritages à loyer est obligé de fournir le bail en forme au proprietaire.
 
BAIL, en termes de Coustumes, signifie, Garde & tutelle des biens d'un mineur jusqu'à l'âge de 21. an. En celle de Paris, on l'appelle Garde-noble, ou bourgeoise. Elle differe pourtant du simple bail, en ce que la garde-noble, ou bourgeoise, n'appartient qu'aux ascendants ; & le bail se donne aux plus prochains parens collateraux ; & les dispositions en sont differentes selon les Coustumes. On dit aussi, Vuider hors le bail, pour dire, Sortir de garde & de tutelle.
 
On a dit aussi autrefois, Tenir le Royaume en bail, pour dire, en avoir la regence & le gouvernement. On a appellé aussi autrefois Bail un mari, parce qu'il a la tutelle & administration des personne & biens de sa femme.

Définition ancienne de BAUX, ou Barrots

Terme de Marine. Ce sont des pieces de bois ou poutres qui traversent en largeur d'un bout à l'autre du navire, & servent à porter les planchers que l'on nomme ponts ou tillacs. A chaque bout des baux il y a une courbe triangulaire nommée courbaston, qui en fait la liaison avec le corps du bastiment. Elle est d'un bout attachée aux baux, & de l'autre contre les vaigres. On appelle Maistre bau, celuy qui est à la plus grande couverture du navire, & qui joint l'extremité superieure d'un genouil à l'autre. Il peut avoir prés du quart de la quille, & le creux du vaisseau peut être égal à la moitié du bau. Celuy qui est le dernier vers l'avant sur l'extremité, se nomme bau de lof, & à Marseille madier dernier. Celuy qui est le dernier vers l'arriere s'appelle bau de dalle. On dit, qu'un navire a tant de pieds de quille, & tant de pieds de baux, pour dire, qu'il a tant de pieds de long, & tant de large. Il y a aussi des baux qui servent à fortifier les vaisseaux. Ces mêmes pieces de bois dans les bateaux foncets & autres bastiments sur les rivieres, s'appellent matieres.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
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