bail
définition
Définition de
bail
, pluriel baux
nom masculin
Contrat par lequel une personne (➙ bailleur) laisse à une autre (➙ locataire) le droit de se servir d'une chose pendant un certain temps moyennant un certain prix (➙ loyer). Résilier le bail d'une maison. Donner, céder ; prendre à bail : louer (dans les deux sens du mot).
locution, familier Ça fait un bail, voilà bien longtemps.
synonymes
combinaisons
Mots qui s'emploient fréquemment avec bail
bail + verbe
bail + adjectif
verbe + bail
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exemples
Phrases avec le mot bail
Bon à savoir : les parties doivent être d'accord pour signer un avenant au bail.Capital, 18/11/2020, « Avenant au bail immobilier : pourquoi et quand en conclure… »
Les leaseholders britanniques se considèrent comme des propriétaires, même s'ils ne sont que des locataires titulaires d'un bail de très longue durée.Constructif, 2020, Bernard Vorms (Cairn.info)
Le bail touche à sa fin cet été.Ouest-France, Nadine BOURSIER, 04/01/2021
Certains de ces propriétaires ont même passé un bail avec les favelados, en établissant ainsi une espèce de lien légal avec eux.Dynamiques foncières dans les villes du Sud, 2011, Rafael Soares Gonçalves (Cairn.info)
Si vous êtes locataire, assurez vous qu'il n'existe pas dans votre bail de clause interdisant l'échange de maison.Géo, 08/06/2021, « Echange de maison : un moyen d'économiser la location de… »
Celui-ci n'a qu'une valeur informative dans le cadre du bail et le locataire ne peut s'en prévaloir à l'encontre du bailleur.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Christophe Krolik (Cairn.info)
J'en ai fait l'expérience la semaine dernière, lorsque j'ai dû renouveler le bail de mon étude.Europarl
Toutefois aucun cas de location ou d'aliénation desdits biens ne pourra être consenti avant les trois dernières années du bail en cours.Aristide Briand (1862-1932)
Si vous avez loué votre logement, assurez-vous avant de revenir que vous avez bien signifié la fin du bail en temps et en heure.Géo, 28/01/2019, « Tour du monde : comment réussir son retour »
Cette association bénéficiait d'un local municipal depuis près de 10 ans dans le cadre d'un contrat de bail associatif signé avec la mairie.Le sociographe, 2017, Sami Zegnani (Cairn.info)
À cinq exceptions près (les contrats de bail des champs), les textes contiennent une formule de serment qui donne le nom du roi régnant.Revue d'assyriologie et d'archéologie orientale, 2001, Brigitte Lion (Cairn.info)
Ce qui met fin automatiquement au bail précaire, non renouvelé.Ouest-France, Claire DUBOIS, Stéphanie LAMBERT, 25/02/2021
Dès le départ, cette association sans subvention savait que son bail précaire la destinerait à quitter les lieux bientôt.Ouest-France, Raphaël FRESNAIS, 23/04/2016
Alors faut-il sortir du bail, comme le clament des syndicats depuis longtemps ?Ouest-France, Frédéric SALLE, 06/10/2021
Le milieu de terrain défensif, lui, arrivait au bout de son bail en juin dernier.Ouest-France, Julien SOYER, 03/10/2017
Son bail arrive à échéance et le bâtiment va changer de propriétaire.Ouest-France, Manuela THONNEL, 27/07/2021
La durée est essentielle au bail, sans pour autant lui être exclusive.LEGICOM, 2014, Alexis Boisson (Cairn.info)
Proposer une location meublée implique de fournir tous les éléments indispensables à ce type de bail : literie, four, ustensiles, table, chaise, réfrigérateur, etc.Capital, 23/10/2020, « Immobilier : ces villes où louer en meublé est le… »
Un modèle unique de bail à durée indéterminée : le propriétaire ne peut pas y mettre un terme pour vendre le logement.Ça m'intéresse, 18/12/2011, « Peut-on bloquer les loyers ? »
À l'inverse, le locataire peut résilier son bail avec un préavis de trois mois.Ça m'intéresse, 18/12/2011, « Peut-on bloquer les loyers ? »
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Phrases avec le mot baux
Leur baux arrivant à leur terme, l'un sera vendu, l'autre fait l'objet d'un appel à projet.Ouest-France, Delphine LANDAY, 05/10/2021
La question se pose pour les copropriétés construites sur des terrains donnés en baux à construire.Droit et ville, 2012, Daniel Tomasin (Cairn.info)
Cette conception objective de la publicité se retrouve également en matière de sûretés et de baux de longue durée.Droit et ville, 2016, Marie-Ange Cochard (Cairn.info)
Le statut de baux commerciaux prévoit également des présomptions indirectes.Droit et ville, 2019, Maxime Ghiglino (Cairn.info)
Passer devant la commission des baux commerciaux, d'abord, puis assigner le premier avocat ou faire jouer son assurance pour dédommager le cafetier.Ouest-France, Julie MENEZ, 29/10/2012
Afin d'en percevoir les subtilités, il convient d'envisager le traitement des délais en matière de baux commerciaux.Droit et ville, 2019, Maxime Ghiglino (Cairn.info)
Indice que se déroulent, ce matin-là, les audiences publiques du tribunal paritaire des baux ruraux.Ouest-France, Laure BESNIER, 14/12/2023
Mais tous les baux ont désormais été signés.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 06/10/2010
On se bat pour que les baux ne soient plus déplafonnés.Ouest-France, Corinne PRINTEMPS, 11/02/2014
Ces délais, en droit de baux d'habitation, sont totalement encadrés par la loi et sont incontournables pour les parties.Droit et ville, 2019, Béatrice Vial-Pedroletti (Cairn.info)
Il convient d'emblée de rappeler que de nombreux reproches ont pu être formulés à l'attention du statut des baux commerciaux.Droit et ville, 2019, Maxime Ghiglino (Cairn.info)
Les propriétaires privés pourraient prendre le relais, mais pour des baux courts, les particuliers hésitent à louer.Ouest-France, Alexandre STEPHANT, 05/02/2020
Jusqu'à quand le statut français des baux ruraux et le contrôle des fermages résisteraient-ils ?Ouest-France, Daniel Gadbin, 09/10/2017
Si ce réquisitoire peut sembler sévère, il n'est malheureusement que confirmé par l'étude du statut des baux commerciaux.Droit et ville, 2019, Maxime Ghiglino (Cairn.info)
Les terres seraient cultivées dans le cadre de baux.Ecologie et Politique, 2009, Matthieu Calame, Christian Mouchet (Cairn.info)
Tout comme le délai de prescription lié à l'application du statut des baux commerciaux, le délai de forclusion est de deux ans.Droit et ville, 2019, Maxime Ghiglino (Cairn.info)
En revanche, sont soumises à la prescription quinquennale, les actions qui relèvent du droit commun des baux ou de l'application des obligations contractuelles en général.Droit et ville, 2019, Maxime Ghiglino (Cairn.info)
Le contrat juridique associé aux baux à construire devrait être ficelé d'ici peu, pour être validé en novembre par l'assemblée communautaire.Ouest-France, Renaud GARNIER, 20/09/2024
Il bataille contre les baux précaires, il regrette les boutiques toutes identiques et dupliquées à l'international.Ouest-France, Corinne PRINTEMPS, 06/05/2016
Autre souci : la continuité des baux (restés au nom du cédant) n'a pas été assurée totalement.Ouest-France, Guillaume LE DU, 15/03/2024
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de BAIL s. m.
Terme de Palais. Convention qu'on fait pour donner à ferme, à loyer, à rente un heritage, un droit. Le bail d'une terre, d'une maison, d'une Seigneurie, d'une dixme, d'un champart. le bail des Aides, des Gabelles. BAIL CONVENTIONEL, est celuy qui se fait volontairement entre deux parties. Bail judiciaire, celuy qui se fait par des encheres en Justice des biens saisis. Bail emphyteotique, qui se fait à longues années depuis 10. ans jusqu'à 99. ans. On fait aussi des baux à vie, à quatre âges, quatre vies, & quatre generations. Nicod croit que ce mot peut venir de l'Hebreu bail, qui signifie tradere. BAIL d'heritages, est un traitté, ou vente, par lequel on abandonne le fonds d'un heritage, moyennant une rente annuelle que le preneur s'oblige de payer, laquelle n'est point rachetable, & dont on ne se peut descharger qu'en abandonnant le fonds. BAIL, est aussi l'expedition de ce traitté qu'on leve chez un Notaire. Tout preneur d'heritages à loyer est obligé de fournir le bail en forme au proprietaire. BAIL, en termes de Coustumes, signifie, Garde & tutelle des biens d'un mineur jusqu'à l'âge de 21. an. En celle de Paris, on l'appelle Garde-noble, ou bourgeoise. Elle differe pourtant du simple bail, en ce que la garde-noble, ou bourgeoise, n'appartient qu'aux ascendants ; & le bail se donne aux plus prochains parens collateraux ; & les dispositions en sont differentes selon les Coustumes. On dit aussi, Vuider hors le bail, pour dire, Sortir de garde & de tutelle. On a dit aussi autrefois, Tenir le Royaume en bail, pour dire, en avoir la regence & le gouvernement. On a appellé aussi autrefois Bail un mari, parce qu'il a la tutelle & administration des personne & biens de sa femme.
Définition ancienne de BAUX, ou Barrots
Terme de Marine. Ce sont des pieces de bois ou poutres qui traversent en largeur d'un bout à l'autre du navire, & servent à porter les planchers que l'on nomme ponts ou tillacs. A chaque bout des baux il y a une courbe triangulaire nommée courbaston, qui en fait la liaison avec le corps du bastiment. Elle est d'un bout attachée aux baux, & de l'autre contre les vaigres. On appelle Maistre bau, celuy qui est à la plus grande couverture du navire, & qui joint l'extremité superieure d'un genouil à l'autre. Il peut avoir prés du quart de la quille, & le creux du vaisseau peut être égal à la moitié du bau. Celuy qui est le dernier vers l'avant sur l'extremité, se nomme bau de lof, & à Marseille madier dernier. Celuy qui est le dernier vers l'arriere s'appelle bau de dalle. On dit, qu'un navire a tant de pieds de quille, & tant de pieds de baux, pour dire, qu'il a tant de pieds de long, & tant de large. Il y a aussi des baux qui servent à fortifier les vaisseaux. Ces mêmes pieces de bois dans les bateaux foncets & autres bastiments sur les rivieres, s'appellent matieres.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.