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bail

définitions

bail ​​​ , pluriel baux ​​​ nom masculin

Contrat par lequel une personne (➙ bailleur) laisse à une autre (➙ locataire) le droit de se servir d'une chose pendant un certain temps moyennant un certain prix (➙ loyer). Résilier le bail d'une maison. Donner, céder ; prendre à bail : louer (dans les deux sens du mot). locution, familier Ça fait un bail, voilà bien longtemps.

bail ​​​ nom masculin

familier Chose que l'on ne peut nommer. ➙ machin, truc. J'ai un bail à te raconter. Affaire, projet mal défini. C'est quoi les bails ? T'as un bail pour ce soir ? ➙ plan.

synonymes

bail nom masculin

contrat de location, emphytéose

donner, céder à bail

louer, affermer

bail nom masculin

[familier] chose, objet, bidule (familier), machin (familier), truc (familier), zinzin (familier), bébelle (familier, Québec), cossin (familier, Québec)

[familier] plan

exemples

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Dans l'ordre logique, elles doivent conduire à aborder deux questions : comment intégrer ces pratiques dans la relation contractuelle que génère le bail rural ?Droit et ville, 2018, Didier Krajeski (Cairn.info)
Toutefois aucun cas de location ou d'aliénation desdits biens ne pourra être consenti avant les trois dernières années du bail en cours.Aristide Briand (1862-1932)
Et ça commence à faire un bail, puisque c'était en 2003.Ouest-France, Mathieu GRUEL, 18/04/2018
Si vous êtes locataire, assurez vous qu'il n'existe pas dans votre bail de clause interdisant l'échange de maison.Géo, 08/06/2021, « Echange de maison : un moyen d'économiser la location de… »
Dans un contexte de polyculture généralisée, le rôle du bail à cheptel est présenté comme central.XVIIe siècle, 2001 (Cairn.info)
Un modèle unique de bail à durée indéterminée : le propriétaire ne peut pas y mettre un terme pour vendre le logement.Ça m'intéresse, 18/12/2011, « Peut-on bloquer les loyers ? »
Si vous avez loué votre logement, assurez-vous avant de revenir que vous avez bien signifié la fin du bail en temps et en heure.Géo, 28/01/2019, « Tour du monde : comment réussir son retour »
Dans ces deux cas, le bail emphytéotique correspond à la survivance de logiques correspondant à un état social passé, féodal ou communiste.Constructif, 2020, Bernard Vorms (Cairn.info)
Mais si ces critères donnent une tendance, le prix final, c'est le bail commercial qui le déterminera.Ouest-France, Françoise ETOUBLEAU, 17/12/2020
Cette mesure avait pour but de limiter le niveau du loyer lors de sa première location ou à chaque renouvellement explicite du bail.Économie et Prévision, 2020, Louis Malard, Mathilde Poulhes (Cairn.info)
Cette démarche nous semble neutraliser les formes contractuelles de l'acquisition de fournitures, évoquant une analyse substantielle du crédit-bail.ACCRA, 2018, Hélène de Brébisson (Cairn.info)
Quels avantages chacun des acteurs du crédit-bail peuvent retirer de ce montage ?Capital, 12/02/2021, « Crédit-bail immobilier : fonctionnement et fiscalité »
Dans ce contexte, il était certainement avantageux pour les locataires de pouvoir signer un bail officiel sous la protection d'une législation qui leur était favorable.Dynamiques foncières dans les villes du Sud, 2011, Rafael Soares Gonçalves (Cairn.info)
Nous avons fait une demande de crédit-bail pour un bâtiment et son terrain à la communauté de communes.Ouest-France, Mélanie BÉCOGNÉE, 16/11/2016
Commerces et logements appartenant à la commune vont voir leur loyer augmenter de 1 % à la date anniversaire du bail.Ouest-France, 05/12/2020
J'en ai fait l'expérience la semaine dernière, lorsque j'ai dû renouveler le bail de mon étude.Europarl
Que faut-il savoir avant de signer un bail de location ?Ouest-France, Julien HELION, 05/09/2018
Proposer une location meublée implique de fournir tous les éléments indispensables à ce type de bail : literie, four, ustensiles, table, chaise, réfrigérateur, etc.Capital, 23/10/2020, « Immobilier : ces villes où louer en meublé est le… »
La location de deux logements et d'un bail commercial pourrait servir à rembourser une partie de l'emprunt.Ouest-France, 01/08/2021
À l'inverse, le locataire peut résilier son bail avec un préavis de trois mois.Ça m'intéresse, 18/12/2011, « Peut-on bloquer les loyers ? »
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définition ancienne (17e siècle)

Ces définitions sont issues du Dictionnaire universel de Furetière, publié en 1690. Il convient de les replacer dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. En savoir plus.

Définition de « BAIL » s. m.

Terme de Palais. Convention qu'on fait pour donner à ferme, à loyer, à rente un heritage, un droit. Le bail d'une terre, d'une maison, d'une Seigneurie, d'une dixme, d'un champart. le bail des Aides, des Gabelles.
 
BAIL CONVENTIONEL, est celuy qui se fait volontairement entre deux parties. Bail judiciaire, celuy qui se fait par des encheres en Justice des biens saisis. Bail emphyteotique, qui se fait à longues années depuis 10. ans jusqu'à 99. ans. On fait aussi des baux à vie, à quatre âges, quatre vies, & quatre generations. Nicod croit que ce mot peut venir de l'Hebreu bail, qui signifie tradere.
 
BAIL d'heritages, est un traitté, ou vente, par lequel on abandonne le fonds d'un heritage, moyennant une rente annuelle que le preneur s'oblige de payer, laquelle n'est point rachetable, & dont on ne se peut descharger qu'en abandonnant le fonds.
 
BAIL, est aussi l'expedition de ce traitté qu'on leve chez un Notaire. Tout preneur d'heritages à loyer est obligé de fournir le bail en forme au proprietaire.
 
BAIL, en termes de Coustumes, signifie, Garde & tutelle des biens d'un mineur jusqu'à l'âge de 21. an. En celle de Paris, on l'appelle Garde-noble, ou bourgeoise. Elle differe pourtant du simple bail, en ce que la garde-noble, ou bourgeoise, n'appartient qu'aux ascendants ; & le bail se donne aux plus prochains parens collateraux ; & les dispositions en sont differentes selon les Coustumes. On dit aussi, Vuider hors le bail, pour dire, Sortir de garde & de tutelle.
 
On a dit aussi autrefois, Tenir le Royaume en bail, pour dire, en avoir la regence & le gouvernement. On a appellé aussi autrefois Bail un mari, parce qu'il a la tutelle & administration des personne & biens de sa femme.

Définition de « BAUX, ou Barrots »

Terme de Marine. Ce sont des pieces de bois ou poutres qui traversent en largeur d'un bout à l'autre du navire, & servent à porter les planchers que l'on nomme ponts ou tillacs. A chaque bout des baux il y a une courbe triangulaire nommée courbaston, qui en fait la liaison avec le corps du bastiment. Elle est d'un bout attachée aux baux, & de l'autre contre les vaigres. On appelle Maistre bau, celuy qui est à la plus grande couverture du navire, & qui joint l'extremité superieure d'un genouil à l'autre. Il peut avoir prés du quart de la quille, & le creux du vaisseau peut être égal à la moitié du bau. Celuy qui est le dernier vers l'avant sur l'extremité, se nomme bau de lof, & à Marseille madier dernier. Celuy qui est le dernier vers l'arriere s'appelle bau de dalle. On dit, qu'un navire a tant de pieds de quille, & tant de pieds de baux, pour dire, qu'il a tant de pieds de long, & tant de large. Il y a aussi des baux qui servent à fortifier les vaisseaux. Ces mêmes pieces de bois dans les bateaux foncets & autres bastiments sur les rivieres, s'appellent matieres.
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Dr Orodru 25/03/2022