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bailliages

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Phrases avec le mot bailliages

Dix-sept bailliages déclarent que les états généraux sont compétents pour régler la discipline.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
En effet, la disproportion qui existait entre les différents seigneuries et bailliages était également grande dans les territoires westphaliens.Hypothèses, 2001, Nicola Peter Todorov (Cairn.info)
Chacun de ces bailliages est dirigé par un bailli assisté d'un prévôt, d'un lieutenant, d'un substitut, un greffier, deux procureurs et trois sergents.Revue historique, 2011, Laurent Jalabert (Cairn.info)
Les noms des douze cents députés par ordre d'élection et par colonnes avec les noms des bailliages et ceux de leurs électeurs.Revue française d'histoire des idées politiques, 2009, Louis-Marie Dusaulchoy (Cairn.info)
A une si grande tempête, que pouvoient opposer les généraux des aides et les élus des bailliages ?Gabriel Bonnot de Mably (1709-1785)
Les affaires ne manquaient pas où les différentes juridictions, bailliages, sénéchaussées, parlements, avaient eu à intervenir.Histoire, Économie et Société, 2015, René Favier (Cairn.info)
La majorité des bailliages désire qu'on permette le rachat des droits de banalité et de péage.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Enfin, l'inviolabilité de la personne des députés est reconnue par le grand nombre des bailliages, et n'est contestée par aucun.Adolphe Thiers (1797-1877)
Eh bien, il arrivait souvent que des bailliages ne nommaient des députés que pour un ou deux ordres.François-René de Chateaubriand (1768-1848)
Les notaires royaux exerçaient leur activité dans le ressort des bailliages et des sénéchaux auxquels ils étaient rattachés.Histoire de la Justice, 2016, Lucien Prévot (Cairn.info)
Ceci ne veut pas dire que les cartographes n'aient pas ultérieurement appliqué leur vision du monde aux bailliages et cartographiés ceux-ci.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2002, Jacques Vanderlinden (Cairn.info)
Dans trois bailliages bourguignons seulement, les greffiers dans les justices seigneuriales ont noté systématiquement le lieu de naissance pour chacun des témoins qui venaient déposer.Annales de démographie historique, 2011, Jeremy Hayhoe (Cairn.info)
Les bailliages montent au créneau, eux qui sont pour l'heure souverains dans les décisions concernant la pêche.Ouest-France, Marie CAROF-GADEL, 07/12/2020
En dehors de ces cas, le parlement constitue la cour d'appel des tribunaux royaux inférieurs, les présidiaux et bailliages.Annales de Normandie, 2018, Ivan Ygouf (Cairn.info)
Cette lourde pression financière pesait sur les baillis et eut pour conséquence que les bailliages furent de plus en plus donnés à ferme.Revue du Nord, 2012, Frederik Buylaert (Cairn.info)
Y a-t-il une continuité spatiale entre les nouvelles circonscriptions et les seigneuries, bailliages et juridictions urbaines ?Hypothèses, 2001, Nicola Peter Todorov (Cairn.info)
La reine bénéficie du puissant réseau d'information mis en place par ses agents dans les différents bailliages et présidiaux provinciaux.Hypothèses, 2008, Anne-Valérie Solignat (Cairn.info)
Beaucoup de bailliages déclarent même qu'il serait à souhaiter que cette assemblée fût permanente.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Le cahier fut porté par plusieurs personnes de la société, chargées de le représenter dans les assemblées de la noblesse des bailliages.Marquise de La Tour du Pin Gouvernet (1770-1853)
L'article 73 de l'ordonnance de juillet 1493 les désigne sous le nom d'officiers praticiens et autres gens de bien des sénéchaussés, bailliages et prévôtés.Émile Agnel (1810-1882)
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