base acceptable

Nous disposons maintenant d'une base acceptable pour établir des conditions cadres durables dans le domaine des productions biologiques animales.Europarl

Malgré son caractère imparfait, ce calibrage fournit une base acceptable pour la construction de variantes ou tests de sensibilité.Revue économique, 2008, Didier Blanchet, Fabien Toutlemonde (Cairn.info)

Elles ont estimé que les propositions faites constituaient une base acceptable pour le règlement du problème et elles feront part dans les prochains jours de leurs propositions.Europarl

Cette réunion marquait la possibilité d'un réel compromis sur des bases acceptables.Revue internationale et stratégique, 2002 (Cairn.info)

Plusieurs de ces droits sont déjà « utilisables par la justice », c'est-à-dire qu'ils peuvent constituer une base acceptable pour une décision prise par une instance judiciaire.Europarl