bien corporel
exemples
Phrases avec le mot bien corporel
À la lecture des états financiers, l'exclusion des investissements incorporels et l'évaluation individuelle à leur valeur liquidative des biens corporels entraînent tout d'abord une sous-estimation du patrimoine de l'entreprise.Gérer et comprendre, 2015, Karine Fabre, Pierre Labardin (Cairn.info)
Ceci est dû au fait que les dommages causés par ces délits n'affectent pas des biens corporels, meubles ou immeubles, qui seraient faciles à localiser.Revue critique de droit international privé, 2012, Matthias Lehmann (Cairn.info)
On oppose ainsi les biens corporels aux biens incorporels, les biens consomptibles aux biens non consomptibles, ou encore les meubles aux immeubles.Droits, 2020, Benjamin Blaquière (Cairn.info)
Le projet prévoit la saisie, le gel et ensuite la confiscation, par le biais de décisions judiciaires, des biens corporels et incorporels, mobiliers et immobiliers provenant de l'exercice d'activités illicites.Europarl
La propriété se pensera dès lors à partir d'une matrice de maitrise des biens corporels, toujours soumis à la nécessaire emprise d'un sujet.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2018, Annette Ruelle, Eric Fabri (Cairn.info)
Il reste que, là encore, la question se pose de savoir si l'abus de confiance ne s'applique qu'aux biens corporels ou s'il peut s'étendre aux biens incorporels.LEGICOM, 2013, Christophe Bigot (Cairn.info)
Ensuite de par cette disparité une controverse existait sur la nature des droits du roi sur les biens corporels.Civitas Europa, 2015, Christian Lavialle (Cairn.info)
Cette distinction, qui est classique pour tout juriste et qui est aussi familière à tout homme cultivé, s'applique surtout aux biens corporels.Journal International de Bioéthique, 2004, M. Jérôme Simonel† (Cairn.info)
Autrement dit, les prérogatives conférées par le droit de propriété peuvent-elles s'étendre à toutes les utilités immatérielles d'un bien corporel ?Revue Internationale de Droit Economique, 2007, Jean-Baptiste Racine, Fabrice Siiriainen (Cairn.info)
Le vol d'informations est une première pour ce type d'agissements qualifiés d'espionnage économique, quand auparavant les tribunaux ne retenaient que le vol de biens corporels.Sécurité et stratégie, 2012, Olivier de Maison Rouge (Cairn.info)
Par biens corporels, il faut entendre les biens qui tombent sous les sens, ceux dont nous nous servons tous les jours.Journal International de Bioéthique, 2004, M. Jérôme Simonel† (Cairn.info)
Ensuite, en dépit de sa qualification de personne après incorporation ou utilisation, la prothèse robotisée aurait été un jour un bien corporel.Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 2018, Nathalie Nevejans (Cairn.info)
D'abord elle recouvrait des biens corporels et incorporels très divers : des forêts aux péages de sorte qu'en réalité elle correspondait à ce que l'on appelle à l'époque moderne le patrimoine.Civitas Europa, 2015, Christian Lavialle (Cairn.info)
Cependant, il est aussi un indicateur nécessaire à l'appréhension des biens corporels qui sont caractérisés par leur naturalité.Revue des sciences philosophiques et théologiques, 2011, Jean-Paul Coujou (Cairn.info)
Le bien corporel dans lequel se matérialise l'œuvre de l'esprit peut également faire l'objet du traditionnel droit de propriété.Dossier du CRISP, 2004, Mélanie Guerreiro, Anne Vincent, Marcus Wunderle (Cairn.info)
Quels procédés récurrents l'observateur a-t-il adoptés pour tirer parti des contraintes spatiale, temporelle, matérielle ou bien corporelle ?Le Mouvement Social, 2021, Caroline Lardy, Nathalie Ponsard (Cairn.info)
La pratique, qui y est statique, est susceptible d'engendrer un immobilisme aussi bien corporel qu'affectif ou mental.A contrario, 2011, Myriam Moraz, Alexei Prikhodkine (Cairn.info)
La santé, la force, la beauté, la richesse et la gloire, bref des biens corporels et des biens extérieurs (§ 31-34).Les études philosophiques, 2004, Louis-André Dorion (Cairn.info)
Faire de la propriété un bien corporel, le seul bien corporel, fut source d'un renouvellement en profondeur de la tradition du droit civil.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2018, Annette Ruelle, Eric Fabri (Cairn.info)
À côté des biens corporels existent donc des biens incorporels qui, pour le juriste, ont la même existence tangible que les précédents.Le débat, 2012, Jean de Maillard (Cairn.info)
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