but invoqué
Exemples
Phrases avec les mots but invoqué
Elles doivent, en outre, être établies précisément dans la loi, être nécessaires dans une société démocratique et être proportionnelles au but invoqué.La démocratie administrative - Des administrés aux citoyens, 2011, Frédéric Edel (Cairn.info)
Autrement dit, l'action autonome d'individus qui ne demandent d'autorisation à personne constitue une menace, quel que soit le but invoqué pour justifier cette action.Revue du Mauss, 2005, Dick Howard (Cairn.info)
Le but invoqué par tous les interrogés relève d'une protection du sujet contre son milieu d'origine et contre son environnement social actuel.Vie Sociale et Traitements, 2004, Fred Fliege (Cairn.info)
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