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cadastre

Définition

Définition de cadastre ​​​ nom masculin

Registre public où figurent les renseignements sur la surface et la valeur des propriétés foncières.
Administration fiscale en charge des documents précédents.

Exemples

Phrases avec le mot cadastre

Dans ce contexte, l'étude du cadastre napoléonien apporte des solutions techniques.Revue du Nord, 2012, Magalie Franchomme, Guillaume Schmitt (Cairn.info)
Chaque jour, des fermes sont rayées du cadastre et leurs exploitants obligés de chercher ailleurs de quoi survivre.Matériaux pour l'histoire de notre temps, 2009, Monique Pavillon (Cairn.info)
On propose qu'un organe unique soit mis sur pied pour gérer la protection des forêts et la création d'un cadastre des forêts.Europarl
Le travail du généalogiste repose sur la recherche et l'analyse des pièces officielles suivantes : registres de l'état-civil, archives départementales, cadastre, archives de la famille, etc.Capital, 26/10/2021, « Généalogiste : compétences, études et rémunération »
Dommage, car en cas de conflit, c'est cet acte sous seing privé qui prime sur le cadastre, simple registre fiscal.Capital, 31/08/2018, « Résidence secondaire à la campagne : nos conseils pour limiter… »
Ils font des recherches sur le cadastre et ils continueront.Ouest-France, 28/01/2018
Au reste, ma mère, qui ne s'étonne de rien, trouvera tout simple que du cadastre vous ayez passé dans la mécanique.George Sand (1804-1876)
Et pas étonnant dès lors que la police municipale ou les services du cadastre soient parfois mis à contribution pour dénicher les cachottiers.Capital, 01/09/2016, « Les propriétaires immobiliers dans le collimateur du fisc »
Dans les commissions mixtes réunies à chaque modification de gare, ces plans du cadastre étaient systématiquement étudiés pour évaluer les expropriations à décider.Sociétés & Représentations, 2004, Stéphanie Sauget (Cairn.info)
Dénombrements et cadastre autorisent l'analyse des patrimoines, des professions et de leur transmission.Histoire & Sociétés Rurales, 2004 (Cairn.info)
Autrefois, c'était un lieu-dit comme l'atteste le cadastre napoléonien de 1801.Ouest-France, 06/12/2020
Une application permet de situer le terrain sur le cadastre.Ouest-France, 07/10/2018
Un atelier d'histoire consacré au cadastre a été lancé en janvier.Ouest-France, 10/02/2021
Celle-ci est elle-même déterminée par la valeur locative du cadastre.Ça m'intéresse, 12/11/2021, « Tout savoir sur le remboursement de la taxe d’habitation »
Cette démarche peut être menée conjointement avec l'examen du parcellaire et des micro-toponymes observables sur le cadastre napoléonien, démarche que peut venir compléter l'archéologie aérienne.Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest, 2020, Patrick Kernévez (Cairn.info)
D'une part, parce qu'il aurait refusé que soit dressé un cadastre des mandats dans les organismes publics wallons.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2017, Jean Faniel, Cédric Istasse (Cairn.info)
Vous recevrez ainsi personnellement les éventuelles objections du cadastre et pourrez en informer à temps le constructeur.Capital, 18/06/2013, « Les contrats de beaucoup de constructeurs de maisons ne respectent… »
Cette ferme est présente sur les cadastres depuis 1600 et est passée de père en fils.Ouest-France, 11/10/2019
Les deux archéologues ont également étudié le cadastre, se sont renseignées sur l'histoire du site.Ouest-France, Jean-Marc PINSON, 29/04/2021
C'est pour les calculer au plus juste qu'ont été développées les sciences du cadastre et du recensement.Ça m'intéresse, 06/12/2018, « Les riches doivent-ils payer plus d’impôts ? »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)

Définition ancienne de CADASTRE s. m.

Registre public qui sert à l'assiete des tailles dans les lieux où elles sont reelles, comme en Provence & en Dauphiné. Ce Registre contient la qualité, l'estimation & le nom des proprietaires des fonds de chaque Communauté ou Parroisse. Menage derive ce mot de l'Italien catasto, & de avattare, qui a été fait de ad & de quotus, parce qu'il sert à quottiser. Regulierement on devroit escrire capdastre. Borel le derive de cadun, qui signifie chacun en Languedoc, où principalement la chose est en usage. Ragueau le derive de capitularium, qui est le nom qu'on a donné au registre qui contenoit les capdastres.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l’opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
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