capitaux mobiliers
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Phrases avec le mot capitaux mobiliers
Les revenus de capitaux mobiliers représentent l'ensemble des revenus procurés par les dividendes et les produits des placements à revenu fixe.Capital, Revenus de capitaux mobiliers : définition et fiscalité
Cette majoration d'assiette de 25 % n'est pas sans conséquence sur d'autres impositions portant sur les revenus de capitaux mobiliers distribués irrégulièrement.Jean-Luc Pissaloux
L'option pour l'application du barème progressif de l'impôt sur le revenu sur les revenus de capitaux mobiliers est irrévocable et concerne tous les revenus de capitaux mobiliers du foyer.Capital, Revenus de capitaux mobiliers : définition et fiscalité
Cette réforme aboutit essentiellement à ne plus imposer au titre de l'imposition sur la fortune les capitaux mobiliers et à faire reposer l'impôt uniquement sur la fortune immobilière.Éric Oliva, Maria Rosaria Donnarumma
Si enfin, la plateforme collaborative prend la forme d'un prêt rémunéré, les souscripteurs sont alors imposables dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, selon le droit commun.Jean-Raphaël Pellas
Ce prélèvement s'applique aux salaires, aux pensions de retraite, aux revenus de remplacement, aux revenus de capitaux mobiliers, aux cotisations sociales.Capital, Prélèvement à la source : définition, fonctionnement et montant
L'assujettissement au barème de l'impôt sur le revenu des revenus de capitaux mobiliers est assorti d'un certain nombre d'aménagements et de dispositifs dérogatoires.01/01/2013
Les revenus fonciers seraient réintroduits dans la base imposable, tandis que le taux appliqué aux revenus de capitaux mobiliers pourrait être relevé.Catherine Ris, Alain Trannoy, Étienne Wasmer
Le prélèvement libératoire sur les revenus de capitaux mobiliers est supprimé.Michel Le Clainche
Le juge constitutionnel écarte, en deuxième lieu, le grief fondé sur le prétendu caractère confiscatoire du niveau global de taxation des revenus de capitaux mobiliers distribués irrégulièrement.Jean-Luc Pissaloux
Dans le même temps, le nombre de foyers fiscaux déclarant des revenus de capitaux mobiliers s'est tassé, passant de 7,6 millions à 7,3 millions.Vincent Drezet
En revanche, nous présentons pour dix pays européens, un panorama des modalités d'imposition des grandes catégories de revenus de capitaux mobiliers (dividendes, intérêts) et des plus-values.Réjane Hugounenq
Le revenu de capitaux mobiliers moyen par foyer a donc progressé de 35,44 %.Vincent Drezet
Normalement, les salaires, pensions de retraite, allocations chômage, indemnités journalières de maladie et autres revenus de capitaux mobiliers (par exemple, les livrets d'épargne) ont été automatiquement inscrits sur votre déclaration.Capital, Avis d'impôt sur le revenu : comment corriger des erreurs
Les revenus issus des capitaux mobiliers (intérêts, dividendes) s'élèvent en moyenne à hauteur de 2 % du revenu disponible par unité de consommation des actifs en 2007.Bérangère Legendre
Ne sont pas concernés en revanche les revenus de capitaux mobiliers et plus-values mobilières.Capital, Prélèvement de l'impôt à la source : ce que l'on…
Si l'associé est une personne physique, les intérêts perçus par une personne physique sont considérés comme des revenus de capitaux mobiliers.Capital, Les intérêts d’un compte courant d’associé : principes et fiscalité
La part des revenus du capital (revenus fonciers, revenus des capitaux mobiliers et plus-values) croît fortement quand on s'élève dans la distribution des revenus.Marion Navarro
Les auteurs donnent l'exemple de deux catégories de revenus exclus de l'assiette de l'impôt : les revenus fictifs en matière de revenus fonciers et en matière de revenus des capitaux mobiliers.Jean-Baptiste Geffroy
Néanmoins les capitaux mobiliers prennent de plus en plus d'importance dans le financement hospitalier.Jean-Paul Domin
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