catalogue de droits

Un catalogue de droits et libertés est établi où sont donnés des gages aux humanistes (article 28), aux libéraux (article 36) et aux écologistes (article 39).Courrier hebdomadaire du CRISP, 2017, Quentin Peiffer (Cairn.info)

Cette acception du public comme catalogue de droits est marquée par son acte de naissance.Revue Tiers Monde, 2005, André CORTEN (Cairn.info)

L'abonnement consiste essentiellement à acheter un catalogue de droits et une capacité de négociation (capacité du diffuseur à obtenir telle ou telle exclusivité).Revue française de gestion, 2003, Pierre-jean Benghozi, Thomas Paris (Cairn.info)

Comme si les droits des citoyens étaient protégés grâce à un catalogue de droits fondamentaux !Europarl

En fait, dans leur routinisation, ils apparaissent comme une forme de pluralisme renouvelé, élargissant le catalogue de droits auquel se réduit le plus souvent le public.Revue Tiers Monde, 2005, André CORTEN (Cairn.info)

Les constitutions modernes contiennent un catalogue de droits et libertés.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Sanwé Médard Kienou (Cairn.info)

Il en ressort que le constituant a consacré un très large catalogue de droits fondamentaux et a souhaité élever l'interprétation pro homine en contrainte interprétative.Revue française de droit constitutionnel, 2019, Alice Mauras (Cairn.info)

Le contrôle d'un large catalogue de droits permet à une maison de disques de négocier sa présence sur les plates-formes en ligne, en téléchargement comme en streaming.Les dossiers d'alternatives économiques, 2016, François Moreau (Cairn.info)

En d'autres termes, il conviendra d'établir un catalogue de droits qualifiés de fondamentaux que l'on soustrait à la majorité ordinaire.Cités, 2019, Otto Pfersmann (Cairn.info)