catalogue de droits

Cette acception du public comme catalogue de droits est marquée par son acte de naissance.Revue Tiers Monde, 2005, André CORTEN (Cairn.info)

Un catalogue de droits et libertés est établi où sont donnés des gages aux humanistes (article 28), aux libéraux (article 36) et aux écologistes (article 39).Courrier hebdomadaire du CRISP, 2017, Quentin Peiffer (Cairn.info)

En fait, dans leur routinisation, ils apparaissent comme une forme de pluralisme renouvelé, élargissant le catalogue de droits auquel se réduit le plus souvent le public.Revue Tiers Monde, 2005, André CORTEN (Cairn.info)

L'abonnement consiste essentiellement à acheter un catalogue de droits et une capacité de négociation (capacité du diffuseur à obtenir telle ou telle exclusivité).Revue française de gestion, 2003, Pierre-jean Benghozi, Thomas Paris (Cairn.info)

Il en ressort que le constituant a consacré un très large catalogue de droits fondamentaux et a souhaité élever l'interprétation pro homine en contrainte interprétative.Revue française de droit constitutionnel, 2019, Alice Mauras (Cairn.info)

En d'autres termes, il conviendra d'établir un catalogue de droits qualifiés de fondamentaux que l'on soustrait à la majorité ordinaire.Cités, 2019, Otto Pfersmann (Cairn.info)

Exercer sa citoyenneté ne peut s'enfermer uniquement dans un catalogue de droits et de devoirs.Gérontologie et société, 2007, Armelle Debru, Catherine Ollivet (Cairn.info)

Comme si les droits des citoyens étaient protégés grâce à un catalogue de droits fondamentaux !Europarl

Les constitutions modernes contiennent un catalogue de droits et libertés.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Sanwé Médard Kienou (Cairn.info)

Le contrat de vassalité, document écrit, contenait, quant à lui, un catalogue de droits et d'obligations à remplir par les deux parties.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2009, Catarina Madeira Santos (Cairn.info)