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Phrases avec le mot cautionnements

Mille moyens pouvaient être utilisés pour entrer en finances : rentes, cautionnements, offices, billets en tout genre, rescriptions, etc.Revue historique, 2010, Marie‑Laure Legay (Cairn.info)
Aussi avait-on pu sans injustice réduire l'intérêt des cautionnements de 7 à 6 pour cent.Adolphe Thiers (1797-1877)
On avait déjà exigé des cautionnements en argent de la part des receveurs-généraux, payeurs, receveurs de l'enregistrement et des douanes, etc.Adolphe Thiers (1797-1877)
On aurait dû rembourser à cette caisse, à raison de 5 millions par an, les cautionnements dont il avait été fait ressource.Adolphe Thiers (1797-1877)
Reste à réaliser, sur le budget 2020 17 989 €, 31 000 € en remboursement d'emprunt et 1 000 € en dépôts et cautionnements, soit un total de 404 074 €.Ouest-France, 05/04/2021
Sur les cautionnements en numéraire, il avait suffi d'un million sur vingt, pour soutenir le crédit des obligations.Adolphe Thiers (1797-1877)
Il faut se souvenir que la fonction comptable s'est démocratisée au début du 20ème siècle lorsqu'ont été mis en place les systèmes d'assurances et de cautionnements mutuels.Gestion et finances publiques, 2019, Stéphanie Damarey (Cairn.info)
Ces surplus financiers proviennent davantage du placement des réserves et cautionnements et des capitaux constitutifs des rentes que des primes et cotisations.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1987, Étienne Arcq (Cairn.info)
Son objectif est d'accorder des aides (subventions, cautionnements ou prêts) aux personnes qui ont des difficultés à accéder ou à se maintenir dans un logement.Informations sociales, 2009, Alain Vulbeau (Cairn.info)
Ces cautionnements, versés à la caisse d'amortissement, étaient destinés à servir de garantie aux obligations.Adolphe Thiers (1797-1877)
Je la combattis en ce qui touchait la réduction des cautionnements, tout en l'approuvant quant à la réduction des frais de timbre et de poste.François Guizot (1787-1874)
La circulaire du 12 janvier 2006 invite à limiter les demandes de cautionnement de recours, ce qui peut s'interpréter comme une invitation à ne plus réclamer de tels cautionnements.Autrepart, 2007, Thierry Pairault (Cairn.info)
De nouvelles rigueurs vont être déployées contre la presse : la censure exercée sur toute publication [249] au-dessous de 10 flles, les cautionnements à 100 ou 300.000 fr (système impérial).Revue française d'histoire des idées politiques, 2001, Pierre-Joseph Proudhon (Cairn.info)
Sa mission consiste à déposer, au nom de ses affiliés, les cautionnements requis des adjudicataires de travaux publics et privés en garantie de la bonne exécution de ces derniers.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1979 (Cairn.info)
Tant pour la création que pour la pérennité de son affaire (fonctionnement et développement), tout entrepreneur se félicite à coup sûr de bénéficier de cautionnements parentaux ou de prêts familiaux.INNOVATIONS, 2005, Clotaire Mouloungui (Cairn.info)
La ressource des cautionnements, précédemment employée, devait les fournir.Adolphe Thiers (1797-1877)
Ces cautionnements avaient été versés à la caisse d'amortissement, qui en était débitrice envers les déposants.Adolphe Thiers (1797-1877)
Des formations sur la qualité de la production facilitent des cautionnements bancaires pour un emprunt éventuel.Monde en développement, 2014, Gilles Célestin Etoundi Eloundou (Cairn.info)
En 1998, 28 209 contrôles judiciaires ont été prononcés, dont 2 643 cautionnements pénaux.Archives de politique criminelle, 2001, Alexandre Bouquet (Cairn.info)
Les assureurs sont tenus également de prouver qu'ils ont constitué un cautionnement de départ de 10 millions, déposé à la caisse des dépôts et cautionnements.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1987, Étienne Arcq (Cairn.info)
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