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Sentences with the word cautionnements

Je la combattis en ce qui touchait la réduction des cautionnements, tout en l'approuvant quant à la réduction des frais de timbre et de poste.François Guizot (1787-1874)
D'une part, nous assistons à une récente accélération de sa visibilité, et d'autre part à des manifestations diverses de cautionnements scientifiques lui apportant de facto une certaine forme de crédibilité.Les Cahiers du numérique, 2017, Stéphane Blocquaux, Renaud Hetier (Cairn.info)
De plus, l'objectif du texte est d'éviter les cautionnements qui épuiseraient les ressources de la caution.Revue Justice Actualités, 2020, Séverine Cabrillac (Cairn.info)
Il faut se souvenir que la fonction comptable s'est démocratisée au début du 20ème siècle lorsqu'ont été mis en place les systèmes d'assurances et de cautionnements mutuels.Gestion et finances publiques, 2019, Stéphanie Damarey (Cairn.info)
On avait déjà exigé des cautionnements en argent de la part des receveurs-généraux, payeurs, receveurs de l'enregistrement et des douanes, etc.Adolphe Thiers (1797-1877)
En retenant le montant de l'engagement (300 000 euros), les cautionnements apparaissent disproportionnés (ils se montent à plus de l'intégralité de leur capital et de deux ans de revenus).Revue Justice Actualités, 2020, Séverine Cabrillac (Cairn.info)
Ces cautionnements, versés à la caisse d'amortissement, étaient destinés à servir de garantie aux obligations.Adolphe Thiers (1797-1877)
La ressource des cautionnements, précédemment employée, devait les fournir.Adolphe Thiers (1797-1877)
Ces cautionnements avaient été versés à la caisse d'amortissement, qui en était débitrice envers les déposants.Adolphe Thiers (1797-1877)
De nouvelles rigueurs vont être déployées contre la presse : la censure exercée sur toute publication [249] au-dessous de 10 flles, les cautionnements à 100 ou 300.000 fr (système impérial).Revue française d'histoire des idées politiques, 2001, Pierre-Joseph Proudhon (Cairn.info)
Tant pour la création que pour la pérennité de son affaire (fonctionnement et développement), tout entrepreneur se félicite à coup sûr de bénéficier de cautionnements parentaux ou de prêts familiaux.INNOVATIONS, 2005, Clotaire Mouloungui (Cairn.info)
En 1998, 28 209 contrôles judiciaires ont été prononcés, dont 2 643 cautionnements pénaux.Archives de politique criminelle, 2001, Alexandre Bouquet (Cairn.info)
Son objectif est d'accorder des aides (subventions, cautionnements ou prêts) aux personnes qui ont des difficultés à accéder ou à se maintenir dans un logement.Informations sociales, 2009, Alain Vulbeau (Cairn.info)
Les cautionnements productifs d'intérêts à raison de 3 %.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2001, Claude Didry (Cairn.info)
Mille moyens pouvaient être utilisés pour entrer en finances : rentes, cautionnements, offices, billets en tout genre, rescriptions, etc.Revue historique, 2010, Marie‑Laure Legay (Cairn.info)
La comptabilisation des cautionnements déjà octroyés suscite davantage d'interrogations.Revue Justice Actualités, 2020, Séverine Cabrillac (Cairn.info)
Or, il est délicat : les cautionnements antérieurement donnés présentent une particularité : il n'est pas certain qu'ils seront appelés.Revue Justice Actualités, 2020, Séverine Cabrillac (Cairn.info)
On aurait dû rembourser à cette caisse, à raison de 5 millions par an, les cautionnements dont il avait été fait ressource.Adolphe Thiers (1797-1877)
Sur les cautionnements en numéraire, il avait suffi d'un million sur vingt, pour soutenir le crédit des obligations.Adolphe Thiers (1797-1877)
Aussi avait-on pu sans injustice réduire l'intérêt des cautionnements de 7 à 6 pour cent.Adolphe Thiers (1797-1877)
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