censure partielle

Vous pourrez en premier lieu prononcer la censure partielle proposée par les requérants.Plein droit, 2018, Paul Mathonnet (Cairn.info)

En outre, une censure partielle de la proposition de loi à ce stade rendrait peu praticable une simple modification de sa rédaction, déjà approuvée par plusieurs millions d'électeurs.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2009, Stéphane Diémert (Cairn.info)

La réforme des fonds spéciaux a fait l'objet d'une censure partielle.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2002, Véronique Bertile, Éric Oliva, Loïc Philip, Didier Ribes (Cairn.info)

En conséquence, elle applique logiquement le principe au décret envisagé, ce qui conduira à sa censure partielle pour des raisons sur lesquelles nous reviendrons.Revue Juridique de l'Environnement, 2018, Raphaël Brett (Cairn.info)

Il est cependant des cas où un lobby est suffisamment puissant pour obtenir le retrait d'une œuvre ou sa censure partielle en la réservant à des publics adultes.Les cahiers de la justice, 2019, Christine Baron (Cairn.info)

Il a toutefois accueilli le grief dirigé contre l'article 18, une des dispositions principales du volet relatif à la durée du travail, en en prononçant la censure partielle.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2009, Marie-Laure Dussart, Alexandre Mangiavillano (Cairn.info)

Rupture d'égalité devant l'impôt par la cotisation des entreprises (censure partielle).Revue Française de Droit Constitutionnel, 2010, Marc Guerrini, William Benessiano, Élise Besson (Cairn.info)

D'où la censure partielle de l'article 13 de la loi déférée, à l'origine d'une polémique.Pouvoirs, 2008, Pierre Avril, Jean Gicquel (Cairn.info)

La censure partielle de cette disposition évacue l'équation simpliste entre mariage de complaisance et clandestinité.Journal du Droit des Jeunes, 2004 (Cairn.info)