censure partielle

Vous pourrez en premier lieu prononcer la censure partielle proposée par les requérants.Plein droit, 2018, Paul Mathonnet (Cairn.info)

Cette évolution intervient alors que le statut de 2006, avant sa censure partielle, était devenu l'objet d'un débat parmi les partis catalans.Revue française de droit constitutionnel, 2022, Benjamin Morel (Cairn.info)

Début 2022, la censure partielle du rapport final a suscité une levée de boucliers des associations de victimes, de défense des droits humains et de professionnel·les des archives.Mouvements, 2022, Camille Goirand (Cairn.info)

La réforme des fonds spéciaux a fait l'objet d'une censure partielle.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2002, Véronique Bertile, Éric Oliva, Loïc Philip, Didier Ribes (Cairn.info)

La protection des prérogatives gouvernementales, que les règles initiales relatives à l'élaboration des études d'impact contraignaient trop fortement, a donc justifié la censure partielle de la loi organique.Revue du droit public, 2010, Jean Sirinelli (Cairn.info)

Si une censure partielle est prononcée, des parties du texte devront être supprimées.Ouest-France, Paul GRATIAN, 29/03/2023

D'où la censure partielle de l'article 13 de la loi déférée, à l'origine d'une polémique.Pouvoirs, 2008, Pierre Avril, Jean Gicquel (Cairn.info)

Il est cependant des cas où un lobby est suffisamment puissant pour obtenir le retrait d'une œuvre ou sa censure partielle en la réservant à des publics adultes.Les cahiers de la justice, 2019, Christine Baron (Cairn.info)

En conséquence, elle applique logiquement le principe au décret envisagé, ce qui conduira à sa censure partielle pour des raisons sur lesquelles nous reviendrons.Revue Juridique de l'Environnement, 2018, Raphaël Brett (Cairn.info)

Rupture d'égalité devant l'impôt par la cotisation des entreprises (censure partielle).Revue Française de Droit Constitutionnel, 2010, Marc Guerrini, William Benessiano, Élise Besson (Cairn.info)