civil

Ce qui regarde la police, le bien public, le repos des citoyens. Il faut punir severement tous les crimes qui blessent la societé civile. Les guerres civiles sont les plus cruelles & les plus dangereuses de toutes.CIVIL, se dit aussi des loix qui sont établies en faveur de la societé des hommes. La loy naturelle, la loy civile.CIVIL, se dit particulierement des loix Romaines qu'on a receuës en plusieurs endroits de l'Europe ; & est opposé au Droit Canon, & au Droit Municipal & Coûtumier. Tribonian a fait une Compilation du Droit Civil par l'Ordre de Justinien, composé du Digeste, du Code, des Nouvelles & des Institutes : & c'est ce qu'on appelle le Corps Civil. La Gascogne, le Languedoc, le Lyonnois, se regissent par le Droit Civil, qu'on nommoit autrement le Droit écrit. Le reste de la France suit le Droit Coûtumier. A Paris on ne reçoit pas le Droit Civil comme une decision, mais comme une raison. On y a rétabli depuis peu les Ecoles du Droit Civil, & du Droit Canon. Docteur licentié en Droit Civil & Canon. Cujas a été un celebre Professeur du Droit Civil.CIVIL, en termes de Palais, est la procedure ordinaire qu'on fait dans les procés pour le commerce & pour l'interest pecuniaire, & est opposé à criminel. Ainsi on dit, Lieutenant Civil, & Lieutenant Criminel ; un Juge Civil & Criminel. La Chambre Civile du Chastelet. un Greffe Civil. Une partie civile, est celle qui poursuit un procés criminel pour son interest particulier. Des conclusions civiles, sont des écritures qu'on fait pour demander des interests civils, des dédommagements pour la partie offencée.REQUESTE CIVILE, est une voye de Droit, par laquelle on se pourvoit contre les arrests rendus injustement, ou contre les sentences renduës par les Presidiaux au premier chef de l'Edit. Elle differe de la proposition d'erreur, en ce que par la requeste civile on se plaint seulement du fait de la partie civile, & des suppositions ou des surprises faites aux Juges : au lieu que par la proposition d'erreur on accuse le fait des Juges, qui se sont trompez eux-mêmes. C'est pourquoy celle-cy n'est plus en usage. La requeste civile s'obtient par Lettres de Chancelerie sur une consultation de deux anciens Advocats. Les ampliations de requeste civile, ou les ouvertures de requeste civile, sont le dol personnel, contrarieté de jugements, procedures mal observées, pieces fausses qui ont servi de fondement à l'arrest, pieces nouvellement recouvrées, retenuës par le dol de la partie, & autres mentionnes en l'art. 34. du titre 35. de l'Ordonnance de 1667. On ne reçoit plus les requestes civiles, s'il n'y a ouverture en la forme, quand il y auroit de l'erreur au fonds, & sans consigner une amende de 450. livres.On appelle mort civile, ce qui emporte un retranchement de la societé civile, comme une condamnation de galeres, un bannissement perpetuel, ou une condamnation à mort par contumace, qui font qu'on ne regarde plus un homme comme citoyen. On le dit aussi de ceux qui n'ont plus la faculté d'agir en des affaires temporelles, comme ceux qui ont renoncé au monde, qui ont fait des voeux dans les Monasteres.CIVIL, signifie aussi, Ce qui est honneste & raisonnable. Ce n'est pas une priere civile, d'aller solliciter un homme contre ses interests. cet homme est fort civil, il reçoit le monde avec beaucoup de douceur, de caresses, de ceremonies & d'honnesteté.