clause limitative

Ensuite, le notaire ne saurait se prévaloir d'une clause limitative ou élusive de responsabilité comme cela est admis depuis fort longtemps par la jurisprudence.Droit et ville, 2013, Séverin Jean (Cairn.info)

Ensuite, est-ce qu'une clause limitative de responsabilité ne priverait pas les engagements du médiateur de son obligation essentielle ?Archives de philosophie du droit, 2019, Valérie Lasserre (Cairn.info)

En dehors de ceux proches du pouvoir, la grande majorité des médias, notamment la presse écrite, a pris fait et cause pour le maintien de la clause limitative.Politique africaine, 2013, Mathieu Hilgers, Augustin Loada (Cairn.info)

Cependant, l'application d'une clause limitative de cohérence épistémique dans l'usage du principe de crédulité a aussi ses limites.Philosophie, 2005, Roger Pouivet (Cairn.info)

Les médiateurs peuvent-ils insérer une clause limitative de responsabilité dans leur convention de processus de médiation, question qui ne se pose que dans le cas d'une médiation extrajudiciaire ?Archives de philosophie du droit, 2019, Valérie Lasserre (Cairn.info)

La clause limitative de mandat, les règles de succession, qu'on a pu considérer comme des acquis démocratiques, sont en sursis.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2012, Karim Dosso (Cairn.info)

Les détails des engagements pris par ce fournisseur devraient de ce fait être mentionnés dans un cahier des charges, et toute clause limitative de responsabilité devrait être systématiquement évitée.Documentaliste-Sciences de l'information, 2001, Christiane Chauvet, Michele Battisti, Jacques Planchon (Cairn.info)

D'après ces considérations, il faut ajouter à la règle générale de la publicité une clause limitative.Négociations, 2017, Jeremy Bentham (Cairn.info)