clause limitative

En dehors de ceux proches du pouvoir, la grande majorité des médias, notamment la presse écrite, a pris fait et cause pour le maintien de la clause limitative.Politique africaine, 2013, Mathieu Hilgers, Augustin Loada (Cairn.info)

Ensuite, le notaire ne saurait se prévaloir d'une clause limitative ou élusive de responsabilité comme cela est admis depuis fort longtemps par la jurisprudence.Droit et ville, 2013, Séverin Jean (Cairn.info)

D'après ces considérations, il faut ajouter à la règle générale de la publicité une clause limitative.Négociations, 2017, Jeremy Bentham (Cairn.info)

L'objectif pour le client sera naturellement de négocier une clause limitative de responsabilité adaptée.Pin code, 2021, Caroline Goupil, Claire Lefebvre, Aurelia Pons (Cairn.info)

Cependant, l'application d'une clause limitative de cohérence épistémique dans l'usage du principe de crédulité a aussi ses limites.Philosophie, 2005, Roger Pouivet (Cairn.info)

La victime peut néanmoins trouver un intérêt à agir sur une base extracontractuelle plutôt que contractuelle, par exemple, pour éviter l'application d'une clause limitative ou exonératoire de responsabilité.Forum de l'assurance, 2020, Tom Coppée (Cairn.info)

Les détails des engagements pris par ce fournisseur devraient de ce fait être mentionnés dans un cahier des charges, et toute clause limitative de responsabilité devrait être systématiquement évitée.Documentaliste-Sciences de l'information, 2001, Christiane Chauvet, Michele Battisti, Jacques Planchon (Cairn.info)