clause

définitions

clause ​​​ nom féminin

Disposition particulière (d'un acte). ➙ convention, disposition. Respecter une clause. —  Droit Clause de style, que l'on retrouve habituellement dans tous les contrats de même nature ; au figuré disposition toute formelle, sans importance.

synonymes

clause nom féminin

condition, convention, disposition

exemples

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J'en suis désolée et j'espère que, d'ici deux ans, grâce à la clause de modification, nous aurons quelque chose de mieux.Europarl
D'après vous, la clause d'habilitation ne résout pas nos problèmes, et une position plus ambitieuse doit être adoptée.Europarl
Je suis cependant profondément déçu qu’une clause aussi fondamentale soit absente des accords passés dans le secteur textile.Europarl
L’insertion de cette clause signifierait que les utilisateurs et les prestataires de services de paiement perdraient la nécessaire sécurité juridique.Europarl
La rémunération raisonnable établie dans le cadre de la clause de réparation garantit aux constructeurs automobiles l'amortissement de leurs investissements en améliorations techniques des modèles.Europarl
Toutefois, lorsqu'il s'agit de droit à l'information, il ne peut y avoir de clause idéologique.Europarl
Le rapport n'évoque pas la nécessité d'une clause démocratique, encore une fois pour que les peuples puissent se prononcer sur le bien-fondé de cette immigration.Europarl
On peut dire la même chose de la procédure de comitologie et de la (clause de suspension).Europarl
En tout cas, il existe une corrélation entre ces deux éléments inclus dans la clause de circonstances exceptionnelles.Europarl
Cela résoudrait la question de la clause d'opt-out selon laquelle cette limite pourrait être contournée, la semaine de travail pouvant alors atteindre 60 ou 65 heures.Europarl
Ensuite, j'estime très important le fait que le rapport permette aux parties d'insérer eux-mêmes une clause relative à la compétence dans leur contrat.Europarl
Cela est garantit en particulier par la clause d'exception qui autorise un dépassement de ces valeurs limites en cas de pollution justifiable par le dioxyde de soufre.Europarl
L'amendement 33 insère une clause de caducité pour toutes les mesures d'exécution qui devraient être réexaminées après six mois.Europarl
Cependant, nos accords commerciaux devraient se fonder sur la « clause de sécurité énergétique » spéciale qui deviendrait la référence déontologique du secteur.Europarl
Mais il serait naïf de penser que l'acceptation par l'autre partie de la clause démocratique figurant dans les accords de coopération signifie que le pays va se démocratiser automatiquement.Europarl
Dans la clause dite de « passerelle », le blocage d’un seul parlement suffira-t-il à la paralyser ?Europarl
J’espère que nous ne devrons pas appliquer la clause de sauvegarde figurant dans notre résolution.Europarl
Aussi, bien qu’il n’y ait pas de référence explicite dans le préambule - ce que, personnellement, j’eusse souhaité -, il importait d’intégrer cette nouvelle clause.Europarl
La clause de renonciation signifie que les travailleurs britanniques sont invités, à la signature de leur contrat, à renoncer à leurs droits.Europarl
Combien de silences se cachent derrière les statistiques, combien d’aspects sont occultés et se cachent derrière la clause de non-ingérence ou de l’argument de l’héritage culturel ?Europarl
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définition ancienne (17e siècle)

Ces définitions sont issues du Dictionnaire universel de Furetière, publié en 1690. Il convient de les replacer dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. En savoir plus.

Définition de « CLAUSE » s. f.

Stipulation particuliere qu'on fait dans un contract, charge ou condition qu'on impose dans un testament. Presque tous les baux des maisons de la ville se font avec la clause des six mois, c'est à dire, de resolution, en advertissant six mois devant. Un bail sans clause, est un bail sans cette condition, quoy qu'il y ait plusieurs actes, charges & conditions dans le même acte. Ce mot vient du Latin clausula. Nicod.
 
CLAUSE, se dit aussi des conditions portées par des bulles, provisions, ou autres tiltres qui sont des charges & conditions qu'on y appose. La clause de devolut est comprise sous ces mots, aut alio quovis modo.
 
CLAUSE DEROGATOIRE, est une clause par laquelle un testateur veut qu'un second testament qu'il pourroit faire demeure nul, s'il ne contient expressément une certaine sentence, ou paroles qu'il insere dans le premier testament, qu'il veut faire valoir.
Le mot du jour Mots bleus Mots bleus

Des mots bleus, comme le bleu de ses yeux. Un bleu comme on en voit en Belgique où « être bleu de quelqu’un » c’est en être fou amoureux, au-delà des mots.

Aurore Vincenti 20/04/2020