clause
Définition
Définition de
clause
nom féminin
Disposition particulière (d'un acte). ➙ convention, disposition. Respecter une clause.
Droit Clause de style, que l'on retrouve habituellement dans tous les contrats de même nature ; au figuré disposition toute formelle, sans importance.
Synonymes
Synonymes de clause nom féminin
Combinaisons
Exemples
Phrases avec le mot clause
On peut également y prévoir des clauses d'agrément, d'inaliénabilité, de préférence, de retrait ou de cession forcée.Capital, 20/11/2020, « Société de libre partenariat : définition, création et fiscalité »
Cette loi contient également des clauses dérogatoires qui rendent toutes ses dispositions non contraignantes.Pouvoirs, 2018, Kibessoun Pierre Claver Millogo (Cairn.info)
Le contenu dans les articles précédents aura lieu, nonobstant toutes clauses, même de réversion, apposées dans les actes de fondation.Aristide Briand (1862-1932)
Enfin, lors de l'attribution des subventions aux industriels, nous inclurons une clause d'éco conditionnalité pour les inciter à utiliser les modes alternatifs.Ouest-France, 16/06/2021
Aujourd'hui, les médecins disposent d'une clause de conscience générale qui leur permet de s'opposer à des actes qu'ils jugeraient contraires à leurs convictions.Ouest-France, Carine JANIN, 08/10/2020
Or, l'une des clauses obligeait le signataire à donner son premier enfant à l'éditeur ou à en concevoir un d'ici à 2050, toujours pour le donner !Ça m'intéresse, 27/07/2018, « Qui exploite nos données personnelles ? »
A noter qu'une création d'entreprise en parallèle d'un contrat à temps plein ne peut pas se faire si le salarié a signé une clause d'exclusivité.Capital, 26/08/2021, « Peut-on profiter du télétravail pour cumuler plusieurs emplois ? »
Cette disposition se positionne en quelque sorte comme une clause abrogative des autres dispositions qui aménagent la durée des institutions de transition.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Paul Zibi (Cairn.info)
Une mesure qui fera l'objet, avec l'abandon de la double clause de conscience, d'une proposition de loi étudiée prochainement.Ouest-France, 26/09/2020
Cette instruction fut complétée ultérieurement par une clause qui l'étendit à tous les cas sur lesquels la police politique avait enquêté ?Vingtième siècle, 2010, Gábor T. Rittersporn (Cairn.info)
Toutefois, la clause d'agrément n'est pas nécessaire en cas de cession de parts sociales entre associés, sauf si les statuts prévoient l'inverse.Capital, 23/11/2021, « Céder ses actions ou parts sociales : que faut-il savoir… »
Cette préoccupation s'étend parfois aux organisations partenaires et fournisseurs, par l'insertion de clauses spécifiques dans les appels d'offres.Annales de géographie, 2020, Catherine Le Bris, Pierre-Edouard Weill (Cairn.info)
Cela passe par l'intégration de clauses environnementales, sociales et d'insertion dans les marchés, lorsque c'est possible.Ouest-France, Guillaume VERDU, 16/11/2018
En soirée, l'hémicycle a commencé à débattre du renforcement des clauses et critères environnementaux dans les marchés publics.Ouest-France, 03/04/2021
C'est dans ce sens que je considère les amendements 21 et 1 de la commission du développement comme des clauses importantes.Europarl
Cette clause a permis de faire travailler cinq personnes, dont quatre sont actuellement employées.Ouest-France, 31/07/2021
Cette dernière clause permet de contourner le rôle des communes dans le cadre des permis d'urbanisme.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2014, Geneviève Origer (Cairn.info)
Quelle est la durée des baux ; quelles sont leurs clauses principales ?Volney (1757-1820)
Cette disposition n'est pas connue dans les lois somptuaires postérieures, mais il n'est pas exclu qu'il s'agisse d'une clause tralatice.Dialogues d'Histoire Ancienne, 2016, Julien Dubouloz, Renaud Robert (Cairn.info)
Seules des clauses de cession spécifiques ou une convention d'utilisation du nom éviteront de finir devant les tribunaux.Capital, 13/04/2021, « Entreprendre : voici comment faire de votre nom une marque… »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de CLAUSE s. f.
Stipulation particuliere qu'on fait dans un contract, charge ou condition qu'on impose dans un testament. Presque tous les baux des maisons de la ville se font avec la clause des six mois, c'est à dire, de resolution, en advertissant six mois devant. Un bail sans clause, est un bail sans cette condition, quoy qu'il y ait plusieurs actes, charges & conditions dans le même acte. Ce mot vient du Latin clausula. Nicod. CLAUSE, se dit aussi des conditions portées par des bulles, provisions, ou autres tiltres qui sont des charges & conditions qu'on y appose. La clause de devolut est comprise sous ces mots, aut alio quovis modo. CLAUSE DEROGATOIRE, est une clause par laquelle un testateur veut qu'un second testament qu'il pourroit faire demeure nul, s'il ne contient expressément une certaine sentence, ou paroles qu'il insere dans le premier testament, qu'il veut faire valoir.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution
de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles,
doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans
lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l’opinion du
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