clause sociale
Exemples
Phrases avec les mots clause sociale
Une de ces raisons était la clause sociale, l'article 9.Europarl
Ils se méfient de toute velléité de créer une clause sociale.Politique africaine, 1999, Jean Coussy (Cairn.info)
Dans le domaine de la clause sociale, le clivage passe entre les libéraux et les sociaux-démocrates.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1995, Jean-Pierre Yonnet (Cairn.info)
L'obligation contractuelle issue de la clause sociale constitue ici un cadre dans lequel se déploie un engagement volontaire de l'entreprise commerciale.Revue française de socio-économie, 2018, Philippe Semenowicz (Cairn.info)
Cette clause sociale et les matériaux utilisés pour cette rénovation énergétique permettraient de bénéficier d'une dotation de soutien à l'investissement local et d'une aide du fonds de concours communautaire.Ouest-France, 20/02/2021
Il reflète ainsi les vifs débats autour de la clause sociale dans les accords commerciaux internationaux.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1995, Jean-Pierre Yonnet (Cairn.info)
L'introduction d'une clause sociale fut donc perçue comme un moyen pour les pays les plus riches d'imposer des mesures protectionnistes déguisées.Revue Internationale de Droit Economique, 2002, Marie-Ange Moreau (Cairn.info)
L'accord de clause sociale formalise le lien entre le concessionnaire et la communauté locale qui vit sur le territoire où se situe la concession.Population & Avenir, 2020, Raphaël Barbiche, Rita Bisimwa (Cairn.info)
Seule une clause sociale horizontale nous permettra de rectifier le tir.Europarl
Cet engagement volontaire correspond à une perception différente de la clause sociale qui est alors vue comme une opportunité dont il s'agit de maximiser l'impact.Revue française de socio-économie, 2018, Philippe Semenowicz (Cairn.info)
À l'échelon multilatéral, il a fallu attendre les années 1970 pour que l'idée de clause sociale refasse surface.Relations internationales, 2018, Sylvain Zini (Cairn.info)
Si une clause environnementale est nécessaire aux échanges, une clause sociale l'est encore plus.Europarl
En outre, je tiens également à vous rappeler à tous que nous avons bel et bien une clause sociale dans la directive sur les services.Europarl
Je terminerai sur un point concernant les organisations internationales, celui de la clause sociale.Europarl
Cependant, une clause sociale est bien plus que ce que nous trouvons ici dans ce texte.Europarl
Je me réjouis du compromis obtenu concernant la clause sociale.Europarl
A cette fin, il a été introduit une mise en concurrence laquelle peut se référer à la clause sociale et/ou environnementale.Revue Juridique de l'Environnement, 2012, Laurence Boy (Cairn.info)
Il inclut, en outre, une clause sociale, dont le but est d'imposer le respect de normes de droit du travail.Monde en développement, 2004, Catherine Haguenau-Moizard, Thierry MONTALIEU (Cairn.info)
En effet, une de nos demandes cruciales – qui avait votre approbation – était l'introduction d'une clause sociale dans tous les domaines importants de la politique européenne.Europarl
Ils perçoivent donc la clause sociale comme du protectionnisme déguisé.Revue internationale de droit économique, 2017, Philippe Coppens (Cairn.info)
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