clause sociale
exemples
Phrases avec le mot clause sociale
Car la clause sociale est en effet loin de faire l'unanimité.Revue internationale de droit économique, 2013, Philippe Coppens (Cairn.info)
Ils se méfient de toute velléité de créer une clause sociale.Politique africaine, 1999, Jean Coussy (Cairn.info)
Ce projet de marché comportait une clause sociale, conditionnant la recevabilité de la réponse à l'engagement de verser à ses salariés un salaire conventionnel minimal.Le Droit Ouvrier, 2015, Jérôme Porta (Cairn.info)
Par ailleurs, lorsque la mise à disposition s'inscrit dans le cadre d'une clause sociale, un autre moyen est de rappeler à l'entreprise son obligation contractuelle.Formation emploi, 2018, Philippe Semenowicz (Cairn.info)
Si une clause environnementale est nécessaire aux échanges, une clause sociale l'est encore plus.Europarl
Les entreprises commerciales perçoivent majoritairement la clause sociale comme une contrainte.Revue française de socio-économie, 2018, Philippe Semenowicz (Cairn.info)
Ils perçoivent donc la clause sociale comme du protectionnisme déguisé.Revue internationale de droit économique, 2017, Philippe Coppens (Cairn.info)
À l'échelon multilatéral, il a fallu attendre les années 1970 pour que l'idée de clause sociale refasse surface.Relations internationales, 2018, Sylvain Zini (Cairn.info)
L'accord de clause sociale formalise le lien entre le concessionnaire et la communauté locale qui vit sur le territoire où se situe la concession.Population et Avenir, 2020, Raphaël Barbiche, Rita Bisimwa (Cairn.info)
Cet engagement volontaire correspond à une perception différente de la clause sociale qui est alors vue comme une opportunité dont il s'agit de maximiser l'impact.Revue française de socio-économie, 2018, Philippe Semenowicz (Cairn.info)
Si une clause sociale ambitieuse était introduite dans un traité de libre-échange, son respect rendrait ces biens et ces services plus chers et moins compétitifs sur le marché mondial.Revue internationale de droit économique, 2017, Philippe Coppens (Cairn.info)
En effet, une de nos demandes cruciales – qui avait votre approbation – était l'introduction d'une clause sociale dans tous les domaines importants de la politique européenne.Europarl
A cette fin, il a été introduit une mise en concurrence laquelle peut se référer à la clause sociale et/ou environnementale.Revue Juridique de l'Environnement, 2012, Laurence Boy (Cairn.info)
L'obligation contractuelle issue de la clause sociale constitue ici un cadre dans lequel se déploie un engagement volontaire de l'entreprise commerciale.Revue française de socio-économie, 2018, Philippe Semenowicz (Cairn.info)
En outre, je tiens également à vous rappeler à tous que nous avons bel et bien une clause sociale dans la directive sur les services.Europarl
Je terminerai sur un point concernant les organisations internationales, celui de la clause sociale.Europarl
Cependant, une clause sociale est bien plus que ce que nous trouvons ici dans ce texte.Europarl
Toute clause sociale ou environnementale a un effet direct sur les coûts de production.Revue management et avenir, 2009, Gérald Orange, Eric Vatteville (Cairn.info)
Une clause sociale est également mobilisable sur les marchés publics, imposant un certain nombre d'emplois locaux ou sociaux.Revue d'économie politique, 2020, Denis Anne, Julie Le Gallo, Yannick L’Horty (Cairn.info)
Seule une clause sociale horizontale nous permettra de rectifier le tir.Europarl
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