codificateur
définition
exemples
Phrases avec le mot codificateur
L'institutionnalisation des relations internationales est quasi inexistante, les textes codificateurs restent muets sur cette question, et les arbitrages basés sur le droit positif sont rarissimes.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1996, Olivier Corten (Cairn.info)
Sans doute celui des principaux codificateurs le plus comblé dans sa carrière et ses idées politiques et sociales !Histoire de la Justice, 2009, Jean-François Niort (Cairn.info)
La clarification du droit souhaitée par le codificateur est donc loin d'être acquise.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2004, Cécile Castaing (Cairn.info)
Ainsi, les codificateurs ont aussi repris les trois origines de l'obligation de droit naturel moderne : droit romain, doctrine canoniste, réflexion jusnaturaliste à l'époque moderne.Droits, 2020, Kouroch Bellis (Cairn.info)
Ils se sont abstenus de déposer des amendements qui, bien qu'acceptables sur le fond, auraient entravé l'adoption de ce texte codificateur.Europarl
Que les codificateurs de 1804 aient globalement réussi à masquer ces ambivalences, on ne saurait en douter.Histoire de la Justice, 2009, Marie-France Renoux-Zagamé (Cairn.info)
Une telle incertitude juridique est difficilement conciliable avec l'objectif de sécurité juridique poursuivi par le codificateur.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2004, Cécile Castaing (Cairn.info)
Le codificateur se doit d'éliminer de son œuvre les antinomies.Revue Internationale de Droit Economique, 2002, Yves Chaput (Cairn.info)
Peut-être alors que dans un futur plus ou moins proche le codificateur s'inspirera-t-il directement du modèle français lui-même, entre-temps modernisé ?Cahiers poitevins d'histoire du droit, 2016, Hamid Al Mahmoud, Adrien Lauba (Cairn.info)
Mais la similitude des préoccupations de l'empereur romain avec celles des codificateurs modernes ne s'arrête pas là.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1993, Yves Cartuyvels (Cairn.info)
Sur le fond, c'est essentiellement l'attitude des quatre codificateurs à l'égard de l'héritage révolutionnaire qui a retenu l'attention.Droits, 2005, Jean-Louis Halpérin (Cairn.info)
A cet égard, l'évolution du processus codificateur doit se lire dans le cadre d'un projet politique nouveau et à certains égards révolutionnaire.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1993, Yves Cartuyvels (Cairn.info)
Des débats et des incertitudes identiques marquent l'examen des choix philosophiques fondateurs du chancelier et des codificateurs.Histoire de la Justice, 2009, Marie-France Renoux-Zagamé (Cairn.info)
Dans tout codificateur, il y a un démiurge qui sommeille.L'Année balzacienne, 2014, Nicolas Dissaux (Cairn.info)
Il n'existe aucune étude systématique sur ce mouvement codificateur.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1991, J.P. Nandrin (Cairn.info)
Que reste-t-il, d'après vous, du linguistic turn dont ce dernier est un des codificateurs ?Zilsel, 2017, Jérôme Lamy, Arnaud Saint-Martin (Cairn.info)
En réalité, le codificateur a compilé les dispositions issues du droit commun, à la suite les unes des autres, en négligeant de les renuméroter.Revue du droit public, 2022, Edwin Matutano (Cairn.info)
L'idée d'une codification restrictive réside dans le fait que deux catégories d'infractions de droit public répressif, exclusivement, ont séduit le codificateur pénal de 2016-2019.Archives de politique criminelle, 2022, Aimé Christel Mballa Eloundou (Cairn.info)
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Phrases avec le mot codificatrice
Cette délimitation sommaire, reflet d'une rationalité codificatrice, appelle aussitôt un regard critique.Revue Française des Affaires sociales, 2001, Vincent Viet (Cairn.info)
L'édition juridique, probablement renouvelée avec l'œuvre codificatrice napoléonienne, paraît plus sensible aux nouveaux venus.Ethnologie française, 2017, Viera Rebolledo‑Dhuin (Cairn.info)
On peut reconnaître cette tentation d'appropriation codificatrice dans un courant qui vise à un transfert de compétences des psychiatres vers les généralistes.La Cause du désir, 2005, Yann Moulier Boutang, Éric Laurent, Gilles Chatenay (Cairn.info)
Cette double ligne d'examen et d'exposition, éclairant sans conteste les raisons objectives ayant justifié leur participation à l'entreprise codificatrice, devrait aussi permettre d'envisager les éventuelles raisons subjectives de leur choix.L'Année canonique, 2017, Joseph-Thomas Pini (Cairn.info)
On se représente sans peine l'enjeu que représente, pour les contemporains d'un processus de démocratisation, qu'ils soient acteurs ou observateurs, tant l'entreprise codificatrice que la réception du droit.Revue française de science politique, 2013, Jérôme Heurtaux (Cairn.info)
Les points qui suscitent la discussion portent donc sur des questions préalables, et d'abord sur des questions de méthodologie codificatrice.Histoire de la Justice, 2009, Marie-France Renoux-Zagamé (Cairn.info)
L'ordonnance codificatrice de l'indignité nationale du 26 décembre 1944 incriminait la propagande par le texte (articles, brochures ou livres) ou par la parole (conférences).Histoire de la Justice, 2008, Anne Simonin (Cairn.info)
La même conclusion s'impose pour la common law : celle-ci doit rester soustraite aux décrets de la raison codificatrice et réformatrice.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1987, Alain Strowel (Cairn.info)
Le code est donc inéluctablement lié à un processus de réforme, ce qui n'est pas sans contradictions avec l'idéal d'une temporalité codificatrice prométhéenne qui nourrit les rêves de l'empereur.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1993, Yves Cartuyvels (Cairn.info)
Pourtant, c'est exactement au rang de la méthode de délimitation que survient la rupture codificatrice.Cahiers poitevins d'histoire du droit, 2021, Svit Komel (Cairn.info)
À cet égard, le droit français paraît cependant singulier à travers sa volonté codificatrice.Les Champs de Mars, 2021, Luc Klein, Thibaud Mulier (Cairn.info)
Les premiers temps de la besogne codificatrice sont marqués par quelques flottements qui auraient bien pu mettre en péril la modernisation juridique et institutionnelle du pays.Cahiers poitevins d'histoire du droit, 2016, Hamid Al Mahmoud, Adrien Lauba (Cairn.info)
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