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commettants

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Phrases avec le mot commettants

Plusieurs élus insistent au contraire pour que leurs assertions soient effectivement soumises au jugement de leurs commettants dont ils ne craignent rien.Annales historiques de la Révolution française, 2015, Philippe Bourdin (Cairn.info)
Mais cela leur semblait exigé par leurs commettants.Jules Michelet (1798-1874)
C'était autrefois mon projet de faire connaître à mes commettants le motif de mes votes.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Peut-être aussi les commissaires qui l'avaient signé ne purent-ils le faire ratifier par leurs commettants.Émile Vincens (1764-1850)
Plusieurs types de logiciels malveillants ont été repérés, certains utilisés pour obtenir des rançons en échange de données, d'autres commettants des attaques de déni de service ou diffusant des spams.Ouest-France, 24/04/2017
Avez-vous reçu de vos commettants le droit de mettre la légitimité du pouvoir en question ?Anne-Jean-Marie-René Savary (1774-1833)
Face à cela, des instruments sont souvent mis au point afin de promouvoir l'interaction et le dialogue entre les commettants et les agents.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2009, Hans de Bruijn (Cairn.info)
Ce sont d'excellents communicateurs vis-à-vis de leurs commettants qu'ils savent convaincre de les suivre dans le projet plus grand qu'eux tous, qu'ils incarnent.Gestion, 2014, Jacqueline Cardinal (Cairn.info)
La seconde conséquence, et la plus importante, est la création d'une relation de confiance entre un pouvoir politique et ses commettants.Medium, 2011, Pierre Lévy (Cairn.info)
L'oligarchie du sucre se borne-t-elle à piller ses commettants ?Frédéric Bastiat (1801-1850)
Whigs et tories firent provision de capital politique, pour se grandir dans l'esprit de leurs commettants.Henri-Émile Chevalier (1828-1879)
Il lui reste la logique du droit et des droits de ses commettants – rempart solide, mais ressort faible.Le débat, 2018, Marcel Gauchet (Cairn.info)
Cette disposition crée une présomption irréfragable de responsabilité à charge des commettants pour les dommages causés par la faute de leurs préposés.Courrier hebdomadaire, 2005, Daniel Dumont, Pauline Claes (Cairn.info)
Il permet de voir les difficultés rencontrées par ceux qui entendent engager la responsabilité des commettants.L'Homme et la société, 2014, Pauline Barraud de Lagerie (Cairn.info)
Les commettants, quant à eux, s'ils pouvaient s'exonérer dans le projet initial, ils ne le peuvent plus dans les dispositions adoptées.Histoire de la Justice, 2009, Olivier Descamps (Cairn.info)
Irez-vous dire à vos commettants que vous avez repoussé ce nom de peuple ?Alphonse Aulard (1849-1928)
Des mandataires n'avaient point voulu entendre leurs commettants.Claude Fournier (1745-1825)
On n'est pas le représentant de ses commettants, mais de la nation entière.Revue historique, 2007, Bernard Gainot (Cairn.info)
Les députés étaient payés par leurs commettants, à raison de six gros par tenure noble.Histoire, économie & société, 2013, Jean Bérenger (Cairn.info)
Celle-ci donnait la priorité aux réponses éducatives face aux jeunes commettants des délits et ceux-ci étaient avant tout considérés en difficulté sociale ou en danger.Connexions, 2011, Anna Rurka, Christian Defays (Cairn.info)
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