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commettant

Définition

Définition de commettant ​​​ , commettante ​​​ nom

Droit Personne qui confie à une autre (➙ commissionnaire) le soin de ses intérêts. ➙ mandant.

Exemples

Phrases avec le mot commettant

Du reste et sans que cela ne soit obligatoire, les parties prévoient en général une licence de marque de commerce ainsi qu'une exclusivité de vente des produits du commettant.Capital, 05/10/2020, « Commission affiliation : principe et fonctionnement »
Éclairer ces concepts à la lumière de la psychanalyse fonde la posture clinique transdisciplinaire, notamment auprès des adolescents commettant des agirs violents.Dialogue, 2017, Anne-Claire Dobrzynski, Albert Ciccone (Cairn.info)
Elles prenaient des précautions précises contre les divers moyens de dissimuler ces délits et d'en éluder la peine tout en les commettant.François Guizot (1787-1874)
Irez-vous dire à vos commettants que vous avez repoussé ce nom de peuple ?Alphonse Aulard (1849-1928)
De plus, la capacité de contrôle du commettant sur le préposé est souvent difficile à établir par les tribunaux.Revue d'économie politique, 2007, Irène Natowicz-Laurent (Cairn.info)
C'était autrefois mon projet de faire connaître à mes commettants le motif de mes votes.Frédéric Bastiat (1801-1850)
D'une part, en raison de la distance géographique et de la lenteur des communications, le commettant peut difficilement surveiller son commissionnaire.Relations internationales, 2014, Pierrick Pourchasse (Cairn.info)
Nous voulons néanmoins éviter d'entraver la mise en œuvre des programmes en commettant des erreurs.Europarl
Donc, même en commettant des erreurs, on respecte encore certaines règles de la langue.Revue Française de Linguistique Appliquée, 2005, Michael Zock (Cairn.info)
Les sanctions viennent d'être durcies contre les personnes commettant de grands excès de vitesse ou roulant avec un faux permis.Capital, 24/11/2016, « Excès de vitesse, faux permis : attention, les sanctions se… »
Mais aussi en ne commettant aucune erreur dans le jeu.Ouest-France, 09/04/2016
Plusieurs types de logiciels malveillants ont été repérés, certains utilisés pour obtenir des rançons en échange de données, d'autres commettants des attaques de déni de service ou diffusant des spams.Ouest-France, 24/04/2017
Celui-ci peut ou non vendre les marchandises grâce à l'usage de l'enseigne du commettant, tel que le ferait un franchisé.Capital, 05/10/2020, « Commission affiliation : principe et fonctionnement »
Dans la mesure où l'association exerce en général une certaine autorité – toute relative fût-elle – sur ses volontaires, elle peut être considérée comme leur commettant.Courrier hebdomadaire, 2005, Daniel Dumont, Pauline Claes (Cairn.info)
Les policiers tentent de l'arrêter, mais l'homme réussit à prendre la fuite, en commettant de multiples infractions routières.Ouest-France, 29/05/2019
Il y affirme notamment qu'en commettant des délits, ils vivent une situation dans laquelle ils ont le sentiment d'avoir plus à gagner qu'à perdre.Les Cahiers Dynamiques, 2010 (Cairn.info)
Le commettant fournit à l'affilié un stock de marchandises que celui-ci vend pour son compte en échange d'un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé.Capital, 05/10/2020, « Commission affiliation : principe et fonctionnement »
Mais elle s'est fait débreaker en commettant de grosses fautes directes.Ouest-France, 04/09/2021
Elle a commencé par céder son premier jeu de service en commettant trois doubles fautes, puis s'est rapidement retrouvée menée 4 jeux à 0.Ouest-France, 06/06/2018
Elle aussi présente, la gendarmerie permettait à ceux commettant un excès de vitesse inférieur 20 km/h de suivre les ateliers en l'échange d'une non-verbalisation.Ouest-France, 01/08/2021
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