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commettant

définition

Définition de commettant ​​​ , commettante ​​​ nom

Droit Personne qui confie à une autre (➙ commissionnaire) le soin de ses intérêts. ➙ mandant.

synonymes

Synonymes de commettant, commettante nom

exemples

Phrases avec le mot commettant

Le commettant fournit à l'affilié un stock de marchandises que celui-ci vend pour son compte en échange d'un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé.Capital, 05/10/2020, « Commission affiliation : principe et fonctionnement »
Il en résulte que le transfert du lien de préposition n'emporte pas de substitution de commettant pour l'avenir.Archives de philosophie du droit, 2022, Aline Vignon-Barrault (Cairn.info)
Il a semblé lui aussi gangrené par le doute, commettant des fautes techniques ou des erreurs de jugement parfois incroyables.Ouest-France, Guillaume LAINÉ, 10/11/2024
Nous présumons donc que les arbitres amateurs définissent un type de joueur spécifique commettant plus de délits sur le terrain de foot.Allemagne d'aujourd'hui, 2021, Florian Koch (Cairn.info)
Nous voulons néanmoins éviter d'entraver la mise en œuvre des programmes en commettant des erreurs.Europarl
Puis, il lui était imputé le fait d'avoir plagié d'autres chercheurs, tout en commettant plein d'erreurs.Hermès, 2011, Bernard Paillard (Cairn.info)
Les sanctions viennent d'être durcies contre les personnes commettant de grands excès de vitesse ou roulant avec un faux permis.Capital, 24/11/2016, « Excès de vitesse, faux permis : attention, les sanctions se… »
Du reste et sans que cela ne soit obligatoire, les parties prévoient en général une licence de marque de commerce ainsi qu'une exclusivité de vente des produits du commettant.Capital, 05/10/2020, « Commission affiliation : principe et fonctionnement »
Celui-ci peut ou non vendre les marchandises grâce à l'usage de l'enseigne du commettant, tel que le ferait un franchisé.Capital, 05/10/2020, « Commission affiliation : principe et fonctionnement »
Ils doivent se faire remarquer en commettant des délits de plus en plus importants et en se montrant en capacité d'assumer des risques.Archives de politique criminelle, 2003, Joséfina Alvarez (Cairn.info)
Soutenant le processus d'individuation des adolescents commettant des agirs violents, la clinique transdisciplinaire participe dans le même temps au processus démocratique.Topique, 2017, Anne-Claire Dobrzynski, Albert Ciccone (Cairn.info)
En perdant un ballon sur un dribble dangereux, en commettant une faute aussi grossière qu'inutile dans la surface.Ouest-France, Dominique FAURIE, 25/02/2017
Il avait été impérial jusqu'à aujourd'hui, ne commettant que très peu d'erreurs.Ouest-France, Dorian GIRARD, 24/04/2022
Il laissait échapper ces trois opportunités en manquant un passing à sa portée, en commettant une faute directe, et en subissant un ace de son adversaire.Ouest-France, 15/09/2021
Son gros volume de jeu fait qu'il met beaucoup d'intensité dans les duels, tout en commettant très peu de fautes.Ouest-France, Victor RENOUF, 12/08/2024
Autre mesure controversée : à partir du 1er janvier 2024, les automobilistes commettant des excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne perdront plus de points sur leur permis.Ouest-France, Angelina LENEZ, Yiqing QI, 17/07/2023
Éclairer ces concepts à la lumière de la psychanalyse fonde la posture clinique transdisciplinaire, notamment auprès des adolescents commettant des agirs violents.Dialogue, 2017, Anne-Claire Dobrzynski, Albert Ciccone (Cairn.info)
C'était autrefois mon projet de faire connaître à mes commettants le motif de mes votes.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Elles prenaient des précautions précises contre les divers moyens de dissimuler ces délits et d'en éluder la peine tout en les commettant.François Guizot (1787-1874)
Irez-vous dire à vos commettants que vous avez repoussé ce nom de peuple ?Alphonse Aulard (1849-1928)
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