commission + approuver

Comme pour l'examen de textes de lois, il est d'abord nécessaire que la commission approuve un texte qui sera ensuite soumis à l'examen en séance plénière.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Adriano Evangelisti (Cairn.info)

La commission approuva son rapport qui conclut notamment à l'adoption de formules de concessions souples.Entreprises et histoire, 2005, Bruno Marnot (Cairn.info)

En pratique, ces commissions approuvent normalement les dépenses qui leur sont soumises, éventuellement sous réserve de reports temporaires ou de modifications à la marge.Allemagne d'aujourd'hui, 2020, Michel Drain (Cairn.info)

Votre commission approuve cette disposition et s'appuie sur le projet relatif aux droits d'auteur.Entreprises et histoire, 2007, Gabriel Galvez-Behar (Cairn.info)

Ma commission approuve la demande de procédure d'urgence.Europarl

L'examen du texte fut réduit à trois jours, l'ensemble des amendements démocrates déboutés et les commissions approuvèrent le texte après un vote qui suivit les lignes des partis.Revue française de science politique, 2014, Anne-Laure Beaussier (Cairn.info)