commission + approuver

Votre commission approuve cette disposition et s'appuie sur le projet relatif aux droits d'auteur.Entreprises et histoire, 2007, Gabriel Galvez-Behar (Cairn.info)

En pratique, ces commissions approuvent normalement les dépenses qui leur sont soumises, éventuellement sous réserve de reports temporaires ou de modifications à la marge.Allemagne d'aujourd'hui, 2020, Michel Drain (Cairn.info)

Comme pour l'examen de textes de lois, il est d'abord nécessaire que la commission approuve un texte qui sera ensuite soumis à l'examen en séance plénière.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Adriano Evangelisti (Cairn.info)

La commission approuva son rapport qui conclut notamment à l'adoption de formules de concessions souples.Entreprises et histoire, 2005, Bruno Marnot (Cairn.info)

Ma commission approuve la demande de procédure d'urgence.Europarl

L'examen du texte fut réduit à trois jours, l'ensemble des amendements démocrates déboutés et les commissions approuvèrent le texte après un vote qui suivit les lignes des partis.Revue française de science politique, 2014, Anne-Laure Beaussier (Cairn.info)

Une approche fondée sur la responsabilité individuelle, que la commission approuve.Ouest-France, Émilie COCHAUD-KAMINSKI, 03/03/2022