commission ministérielle

Si celle-ci n'aboutit pas, le débat est relancé dès 1873 sous l'impulsion de députés républicains puis dans la décennie 1880 à la suite des travaux d'une importante commission ministérielle.Genèses, 2009, Nicolas Henckes (Cairn.info)

Ce rôle de la commission ministérielle suscite régulièrement des protestations de la part des universitaires, parfois jusque dans la presse.Romantisme, 2017, Daniel Renoult (Cairn.info)

La commission ministérielle a récemment approuvé un projet de loi pour le limiter sévèrement.CONFLUENCES Méditerranée, 2005 (Cairn.info)

Chauvelin ministre, le public était assuré qu'on n'enlèverait pas au parlement la connaissance des affaires ecclésiastiques pour les attribuer à une commission ministérielle, comme il en était question.Edmond de Goncourt (1822-1896) et Jules de Goncourt (1830-1870)

La liste des données sera en définitive arrêtée par une commission ministérielle, mais les syndicats devraient y être consultés.Mouvements, 2010, Arnaud Lechevalier (Cairn.info)

Une commission ministérielle du cinématographe d'enseignement est instituée dès le l er décembre 1944 qui supervise l'utilisation de films fixes.Histoire@Politique, 2008, Coralie Goutanier, Julien Lepage (Cairn.info)