commission ministérielle

Une commission ministérielle du cinématographe d'enseignement est instituée dès le l er décembre 1944 qui supervise l'utilisation de films fixes.Histoire@Politique, 2008, Coralie Goutanier, Julien Lepage (Cairn.info)

En mars 1929, le gouvernement turc avait déjà mis sur pied une commission ministérielle chargée de préparer un premier projet de loi relatif à cette question.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2013, Emmanuel Szurek (Cairn.info)

Pas un des 130 articles du projet de la commission ministérielle de mai 1831 ne fut retenu.LE PRIX DE ROME, 2011, Isabelle CHAVE (Cairn.info)

Jusqu'à présent, en outre, la commission ministérielle chargée d'examiner les demandes en a rejeté près de la moitié.Études économiques de l'OCDE, 2014 (Cairn.info)

Chauvelin ministre, le public était assuré qu'on n'enlèverait pas au parlement la connaissance des affaires ecclésiastiques pour les attribuer à une commission ministérielle, comme il en était question.Edmond de Goncourt (1822-1896) et Jules de Goncourt (1830-1870)

Si celle-ci n'aboutit pas, le débat est relancé dès 1873 sous l'impulsion de députés républicains puis dans la décennie 1880 à la suite des travaux d'une importante commission ministérielle.Genèses, 2009, Nicolas Henckes (Cairn.info)

La commission ministérielle a récemment approuvé un projet de loi pour le limiter sévèrement.CONFLUENCES Méditerranée, 2005 (Cairn.info)

À la sortie du conflit, en 1919, une nouvelle commission ministérielle dépose ses conclusions.Courrier hebdomadaire, 2011, David Aubin, Stéphane Moyson (Cairn.info)

La liste des données sera en définitive arrêtée par une commission ministérielle, mais les syndicats devraient y être consultés.Mouvements, 2010, Arnaud Lechevalier (Cairn.info)