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communautarisation

Définition

Définition de communautarisation ​​​ nom féminin

Fait de communautariser, de transférer à une communauté (spécialement la Communauté européenne) une compétence qui revenait à l'État.

Exemples

Phrases avec le mot communautarisation

De nos jours, la communautarisation de l'asile élargit cette panoplie.Plein droit, 2004, Jean-Pierre Alaux (Cairn.info)
Le seul point sur lequel le rapport soit cohérent concerne la communautarisation de la «politique de l'enfance».Europarl
La communautarisation a toutefois resserré l'éventail, ce qu'on doit mettre à son crédit.Revue française d'administration publique, 2015, Robert Hertzog (Cairn.info)
Cette communautarisation de la procédure reste toutefois subordonnée au marché intérieur.Revue internationale de droit économique, 2015, Séverine Menétrey (Cairn.info)
La communautarisation des mémoires coïncide avec l'ethnicisation croissante des rapports sociaux.Revue d'Histoire de la Shoah, 2009, Jacques Tarnero (Cairn.info)
Tout cela relève, à l'évidence, de la communautarisation.Europarl
Il s'agit en fait de la « communautarisation » du troisième pilier.Europarl
La communautarisation des deuxième et troisième piliers serait un signe évident de la volonté politique de poursuivre dans la voie de l'intégration européenne.Europarl
Le centre permettra de mutualiser les services de l'action sociale ainsi que l'élargissement et la communautarisation des services.Ouest-France, Johann FLEURI, 27/02/2013
En effet, la procédure de régionalisation/communautarisation des services et agents concernés a été juridiquement décomposée en deux temps.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1982, J.L. De Brouwer (Cairn.info)
La communautarisation de la politique relative au droit d'asile démarre trop tardivement et de manière insatisfaisante.Europarl
De leurs côtés, les mouvements laïques ont très tôt pris position en faveur de la communautarisation.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1986, Christine Simon (Cairn.info)
Dans le budget 1980, la communautarisation des crédits touchant les matières personnalisables sera réalisée.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1982, Jacques Dumont (Cairn.info)
Dans ce premier cas, leur identification est susceptible de conduire à terme à leur régionalisation ou à leur communautarisation.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1987, Jean-Louis Mazy, Michel Peffer, Louis Malvoz (Cairn.info)
Elle existe depuis toujours, mais ce n'est qu'avec la communautarisation de la culture en 1980, qu'elle s'institutionnalise complètement.Pensée plurielle, 2003, Hamel PUISSANT (Cairn.info)
Certains partent du principe de communautarisation du troisième pilier et peut-être faudrait-il tout de même nous engager plus résolument dans cette direction.Europarl
Il faut que la priorité soit donnée à la communautarisation des dispositions prévues dans le cadre du troisième pilier.Europarl
De nombreux gourous du marketing insistent en effet sur la capacité des marques à s'inscrire dans les processus de communautarisation, voire à créer des communautés.Revue du Mauss, 2014, François Gauthier (Cairn.info)
Comment évaluer la communautarisation dans cette dynamique, c'est-à-dire essentiellement jusqu'en 2004 ?Plein droit, 2003, Virginie Guiraudon (Cairn.info)
Ceci implique d'abord le renforcement des contrôles démocratiques dans le premier pilier et ensuite une communautarisation de deux piliers intergouvernementaux.Europarl
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