comparutions
Formes
Pluriel de comparution ( nom féminin )
exemples
Phrases avec le mot comparutions
Les images sont retransmises à dix kilomètres de là, sur les écrans de la salle des comparutions immédiates, au tribunal judiciaire nantais.Ouest-France, Nathalie HAMON, Thibaud GRASLAND, Élise PINÇON, 15/05/2024
Les nombreuses comparutions directes initiées par ce dernier, formes de justice d'abattage, font l'objet de fortes critiques.Journal du Droit des Jeunes, 2009, Jacques Delga (Cairn.info)
Ces comparutions ont lieu respectivement les 15 et 16 juillet, dans une atmosphère tendue.Pouvoirs, 2004, Jacques Leruez (Cairn.info)
Les comparutions et la durée quotidienne des audiences étaient strictement planifiées.Cahiers du monde russe, 2020, Françoise Mayer (Cairn.info)
C'est cet article qui régit les comparutions de fonctionnaires devant la commission d'enquête.Europarl
Les comparutions en justice qui seront évoquées ici se déroulent toutes en cour d'assises.Diogène, 2012, Véronique Bouillier (Cairn.info)
Alors ce lundi, dans la salle des comparutions immédiates du tribunal correctionnel, on sent que pour tout le monde ici, ça suffit.Ouest-France, Thomas HENG, 14/05/2018
Cette session d'aujourd'hui en témoigne, après les comparutions dont j'ai fait l'objet devant la commission devant laquelle je rapporte.Europarl
Dans la commission du contrôle budgétaire, des comparutions ont révélé certains comportements de l'ancien commissaire.Europarl
A cette date, 218 étaient inscrits sur la liste d'avocats volontaires pour intervenir en permanence comparutions immédiates.Archives de politique criminelle, 2015, Eymeric Molin, Bertrand Sayn (Cairn.info)
Cette critique porte particulièrement sur l'inflation carcérale causée par l'augmentation des condamnations à de courtes peines d'emprisonnement par la justice expéditive des comparutions immédiates.Délibérée, 2017, Jean Bérard (Cairn.info)
Une hausse 15 % d'affaires poursuivables, un nombre de comparutions immédiates multiplié par deux, ou encore deux fois plus de téléphones graves dangers déployés.Ouest-France, Sacha MARTINEZ, 18/01/2024
L'un de ces clients est apparu dans le box des comparutions immédiates, à ses côtés, hier.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 09/02/2024
Le nombre de comparutions immédiates s'y référant a augmenté de 46 %.Ouest-France, Frédérique GUIZIOU, 26/01/2024
La quasi-totalité des audiences sont supprimées, hormis les comparutions immédiates, les audiences référées et les urgences.Ouest-France, Romain LE BRIS, 29/03/2020
Les comparutions de témoins seront peut-être maintenues, mais pour combien de temps ?Les cahiers de la justice, 2017, Robert Badinter (Cairn.info)
Dans le cadre des compositions pénales et des comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité, les sanctions sont principalement l'amende et l'emprisonnement avec sursis.Les Cahiers de la Justice, 2010, Claire Saas (Cairn.info)
Elle partage aussi, avec ses collègues, la présidence des audiences de comparutions immédiates (le mardi et le vendredi).Ouest-France, Nicolas EMERIAU, 19/09/2024
À l'issue, 221 défèrements, 72 comparutions immédiates, 187 stages de sensibilisation.Ouest-France, Frédéric SALLE, 01/02/2024
On retrouve ce jeune homme deux jours plus tard, vendredi, dans le box des comparutions immédiates.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 21/09/2024
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