compensation fiscale

Deux questions peuvent être soulevées face à ces résultats : d'abord, pourquoi le chômage diminue dans une moindre mesure dans le scénario avec compensation fiscale ?Revue économique, 2008, Mohamed Ali Marouani (Cairn.info)

Dans les simulations avec compensation fiscale, on fixe également le déficit public en pourcentage du pib, sachant que les taux de taxe sont endogénéisés.Revue économique, 2008, Mohamed Ali Marouani (Cairn.info)

L'attribution de compensation fiscale reversée à la commune, qui était initialement de 46 208 €, s'élève à 7 660 € en 2020 après transfert des charges.Ouest-France, 28/10/2020

Cette forme de compensation fiscale a pris une ampleur significative comme en atteste le tableau 7.Gestion et finances publiques, 2017, Jean-Luc Albert (Cairn.info)

Le deuxième scénario consiste à simuler le même démantèlement, mais avec compensation fiscale.Revue économique, 2008, Mohamed Ali Marouani (Cairn.info)

Sans compensation fiscale durant cette période, le bureau communautaire a proposé aux communes de retenir un dispositif plus favorable pour les communes, soit un taux d'exonération à 40 %.Ouest-France, 10/09/2021

La baisse est donc inférieure à celle obtenue avec un démantèlement sans compensation fiscale (graphique 2).Revue économique, 2008, Mohamed Ali Marouani (Cairn.info)