compensation intégrale
exemples
Phrases avec le mot compensation intégrale
La première suppose le retour à la croissance d'avant la crise et la compensation intégrale des pertes de production cumulées depuis 2009.Sève, 2013 (Cairn.info)
Au-delà de la compensation intégrale des recettes, il faudrait assumer le renforcement de l'accueil du public, de la maintenance et de la surveillance.Esprit, 2008, Françoise Benhamou (Cairn.info)
L'auteur estime alors qu'une compensation intégrale du coût de l'enfant par des prestations aurait suscité une hausse du taux de fécondité limitée à 0,3 enfant par femme.Informations sociales, 2014, Olivier Thévenon (Cairn.info)
Mais les concessions obtenues (garantie de compensation intégrale de la taxe professionnelle pour 2010, renoncement probable au régime électoral à un tour) sont faibles.Esprit, 2010, Michel Marian (Cairn.info)
Pourra-t-on la mettre en œuvre avec compensation intégrale c'est-à-dire sans perte de salaire ?Ouest-France, Jacques Le Goff, 15/09/2020
Une politique malthusienne avec compensation intégrale du revenu coûte 4 75,min w par emploi créé.Économie et Prévision, 2001, David Spector(*) (Cairn.info)
La compensation intégrale de ce coût doit être appréciée au niveau des collectifs.Le Droit Ouvrier, 2011, Evelyne Serverin (Cairn.info)
D'aucuns ont préconisé des solutions comme la réduction du temps de travail tous azimuts, avec compensation intégrale des salaires.Europarl
Les départements pouvaient-ils revendiquer, du fait du texte législatif, un droit à compensation intégrale des charges nouvelles ?Revue du droit public, 2010, Hélène Pauliat (Cairn.info)
Le rapporteur public examine les travaux préparatoires pour rechercher l'intention du législateur et aboutit à la conclusion qu'aucun droit à compensation intégrale n'a été clairement envisagé.Revue du droit public, 2010, Hélène Pauliat (Cairn.info)
Les associations d'élus utilisent ce nouvel argument pour demander une compensation intégrale de ce surcoût alors même qu'elles n'ont pas été préalablement consultées.Revue française d'administration publique, 2017, Rémy Le Saout (Cairn.info)
La non-compensation intégrale de la suppression de la taxe d'habitation aux communes est en partie à la source de la probable hausse de taxe foncière à venir.Capital, 10/02/2021, « Taxes foncières et d'ordures ménagères : pourquoi les maires pourraient… »
Une compensation intégrale de ce revenu peut être obtenue plus aisément au moyen d'une baisse des prix plus faible pour un volume de compensation inchangé.Europarl
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