compensation judiciaire

La jurisprudence reconnaissait aussi que la caution puisse se prévaloir de la compensation judiciaire décidée par le juge à la demande du débiteur principal dans sa relation avec le créancier.Revue de la recherche juridique, 2021, Marc Mignot (Cairn.info)

Selon l'employeur, les conditions sont réunies pour pouvoir opérer une compensation financière de plein droit et subsidiairement sollicite le juge pour l'application d'une compensation judiciaire.Le Droit Ouvrier, 2010, Daniel Boulmier (Cairn.info)

La compensation judiciaire et la compensation conventionnelle sont hors du champ de notre réflexion.Revue de la recherche juridique, 2021, Marc Mignot (Cairn.info)

Avant la réforme, la jurisprudence admettait que la caution se prévale de la compensation judiciaire non encore admise entre le créancier et le débiteur.Revue de la recherche juridique, 2021, Marc Mignot (Cairn.info)

La compensation judiciaire est certes possible, mais il appartenait alors au juge de vérifier l'existence d'une dette du salarié.Le Droit Ouvrier, 2009, Chantal Mathieu-Géniaut (Cairn.info)

Caution ou alibi, le juge des libertés et de la détention devient l'emblème d'un contrôle a minima : juge de l'autorisation, de l'exception, au rôle émollient de compensation judiciaire.Les cahiers de la justice, 2011, Pauline Le Monnier de Gouville (Cairn.info)

Celui de la chambre commerciale du 15 janv. 1973 concerne la compensation judiciaire.Revue de la recherche juridique, 2021, Marc Mignot (Cairn.info)