comporter + garantie
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Phrases avec le mot comporter + garantie
Ce mandat, qui serait commercialisé de manière facultative, comporterait une garantie loyers impayés pour le bailleur.Capital, 10/07/2020, « Immobilier locatif : comment sécuriser les revenus des bailleurs durant la… »
Pour être plus complet, ajoutons que certains contrats comportent une garantie du conducteur.Capital, 07/02/2022, « Assurance vélo électrique : obligation et garanties »
Le contrat peut également comporter des garanties individuelles pour le conducteur en cas de dommages corporels consécutifs à une chute ou une collision.Capital, 07/02/2022, « Assurance vélo électrique : obligation et garanties »
Il n'y a pas eu de réelle mission d'inspection comportant des garanties spécifiques, incluant le débat contradictoire.Journal du Droit des Jeunes, 2009, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)
Le contrat peut également comporter des garanties individuelles couvrant le conducteur, en cas de dommages corporels consécutifs à une chute ou à une collision, ainsi que la protection juridique.Capital, 24/01/2022, « Assurance trottinette : obligation, garanties et coût »
Il est ainsi fréquent de découvrir que sa police d'assurance multirisque habitation comporte une garantie protection juridique.Capital, 31/10/2018, « A quoi sert l'assurance protection juridique ? »
Cette assurance comporte des garanties minimales pour une durée limitée.Capital, 09/09/2016, « Permis de conduire : que vaut-il à l'étranger ? »
Elle se révèle complémentaire de l'approche de la maximisation, pour autant qu'elle comporte les garanties morales de cette dernière, c'est-à-dire qu'elle ne recherche pas à maximiser le vice.Les Champs de Mars, 2021, Marie-des-Neiges Ruffo de Calabre (Cairn.info)
Partant, les conditions de nomination, de carrière, de discipline, des membres du parquet européen doivent comporter des garanties de très haut niveau, contrôlées par un organe indépendant.Les cahiers de la justice, 2010, Olivier De Baynast (Cairn.info)
Ce premier dispositif comportait des garanties de financements publics à hauteur de 400 milliards €, ainsi que des apports spécifiques en fonds propres des entreprises pour 100 milliards €.Allemagne d'aujourd'hui, 2020, Gérard Valin (Cairn.info)
Certains assureurs proposent également une formule comportant une garantie pour les dommages par collision.Capital, 12/06/2019, « Assurance voiture sans permis : tarif et obligation »
Enfin, la plupart des contrats comportent une garantie dépannage/ assistance.Capital, 07/02/2022, « Assurance vélo électrique : obligation et garanties »
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