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comporter + irrégularité

Exemples

Phrases avec les mots comporter + irrégularité

Le requérant fait état de nombreuses procurations comportant des irrégularités formelles diverses.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013 (Cairn.info)
Au surplus, dans les bureaux de vote dont les listes d'émargement auraient comporté les irrégularités dénoncées par le requérant, les procès-verbaux régulièrement signés ne contiennent aucune observation à ce sujet.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2018 (Cairn.info)
L'exercice des recurso de reposiciôn et recurso de reforma vise à faire corriger ou reconsidérer une décision qui comporterait d'éventuelles irrégularités causant un grief à celui qui introduit le recours.Les cahiers de la justice, 2012, Sylvie Monjean-Decaudin (Cairn.info)
D'ici là, la route est ouverte, la préparation de la chaussée est déjà faite mais elle comporte des irrégularités qui peuvent présenter un danger pour la circulation.Ouest-France, 03/09/2021
Ainsi, la demande de permis de construire peut être légalement classée sans suite ou refusée par l'administration si le dossier fourni comporte des irrégularités.Civitas Europa, 2019, Éléonore Gigon (Cairn.info)
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Définition

irrégularité nom féminin

comporter verbe transitif

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