compte dormant

Si l'on revient à l'exemple central du contentieux des comptes dormants avec les banques suisses, de quoi s'agit-il au juste ?Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2008, Benoit Frydman (Cairn.info)

Beaucoup de parents ont un compte dormant qui pourrait être débloqué au profit de leurs enfants.Ouest-France, Roselyne SÉNÉ, 18/05/2020

Seconde surprise de notre décompte : après trois ans d'application de la loi, le stock de comptes dormants est loin de fondre.Capital, 26/02/2020, « Comptes inactifs : ce que votre banque conserve dans ses… »

La deuxième de ces mesures vise les frais et coûts habituellement débités par les banques qui doivent continuer à être débités dans le cas des comptes dormants.Revue Internationale du Patrimoine, 2020, François Cautaerts, Ariane Wourwoukas (Cairn.info)

Peut-on concevoir que les établissements bancaires restent assis sur des matelas substantiels sans déployer des moyens existants et raisonnables pour identifier les ayants droit des comptes dormants ou en déshérence ?Revue Internationale du Patrimoine, 2020, François Cautaerts, Ariane Wourwoukas (Cairn.info)