concéder + droit

Les particuliers ont la possibilité de concéder un droit réel de jouissance spéciale qui va au-delà.Les Cahiers Portalis, 2017, Gwendoline Lardeux (Cairn.info)

Mais ils ne peuvent le faire cyniquement : ils doivent concéder au droit l'apparence de l'équité parce que les hommes ne peuvent admettre que des égaux les dominent.Revue internationale de philosophie, 2021, Gérard Bras (Cairn.info)

Ils concédaient le droit de conduite sur les routes pour escorter les marchands, « mais on n'entendait parler que de brigandages sur les voies publiques ».Ernest Deharme (1838?-1916)

Respecter la destination de l'immeuble, c'est assurer que les raisons pour lesquelles une partie a acquis ou concédé un droit dans l'immeuble sont maintenues.Droit et ville, 2016, Romain Boffa (Cairn.info)

La commune concède un droit de possession qui s'éteint au bout de cent ans...Gérard de Nerval (1808-1855)

Les seconds, auxquels on tend à ne concéder aucun droit à l'erreur, encourent aujourd'hui des risques juridiques qui soulèvent d'énormes problèmes de prime d'assurance.LAENNEC Santé Médecine Éthique, 2011 (Cairn.info)

Si vous concédez des droits à la population, si vous concédez des droits à la jeunesse, ils doivent pouvoir exercer ces droits.Europarl