condamner + discrimination

Juridiquement, c'est l'article 225-1 du code pénal qui devrait normalement permettre de faire condamner ces discriminations.Plein droit, 2021, Clémentine Le Berre, Laure Michelet (Cairn.info)

La jurisprudence de la cjce a été très abondante pour condamner les discriminations indirectes à l'encontre des ressortissants communautaires en matière de protection sociale.Confluences Méditerranée, 2004, Antoine Math, Adeline Toullier (Cairn.info)

Exactement l'inverse de la démocratie qui garantit les minorités en condamnant toute discrimination.Ouest-France, Laurent Marchand, 28/07/2018

Un employeur a été condamné pour discriminations multiples et conditions de travail indignes.Revue Interdisciplinaire sur le Management et l'Humanisme, 2013, Audrey Becuwe, Isabelle Laurent Merle (Cairn.info)

Le principe de l'égalité a conduit à condamner les discriminations aussi bien manifestes qu'indirectes.Regards, 2015, Prodromos Mavridis (Cairn.info)

Au niveau européen, des articles et des directives condamnent la discrimination au travail sous toutes ses formes.Revue management et avenir, 2007, Emilie Hennequin, Semra Karakas (Cairn.info)

Certes, la jurisprudence commence à condamner les discriminations liées à l'âge.Cahiers de l'action, 2012, Olivier Toche (Cairn.info)

Les textes de droit français se sont multipliés, depuis les années 2000, pour condamner la discrimination.Santé publique, 2009, Estelle Carde (Cairn.info)

Tandis qu'en droit il s'agit, quel que le soit le motif ou la raison invoquée, de condamner la discrimination au nom d'un impératif moral.Humanisme et Entreprise, 2011, Hélène Garner-Moyer (Cairn.info)

Depuis une quinzaine d'années, on observe en effet que la multiplication des discours condamnant les discriminations ne s'accompagne pas de mesures de redistribution suffisantes.Problèmes d'Amérique latine, 2018, Anna Perraudin (Cairn.info)