confirmation écrite

Accepter ce nouvel amendement dépouillerait le consommateur d'une confirmation écrite de l'information requise par la directive.Europarl

Mais elles savent désormais qu'elles doivent donner au lien franco-boni une confirmation écrite, tout en interdisant l'exploitation de l'or sur le contesté.Histoire de la Justice, 2016, Yerri Urban (Cairn.info)

La loi obligera les assureurs, courtiers et grossistes à demander une confirmation écrite de l'accord oral sur un support durable - courriel ou courrier.Capital, 02/04/2021, « Les services des courtiers en crédit et en assurance désormais… »

La décision d'avorter ne peut intervenir que huit jours après la première visite du médecin et suppose une confirmation écrite.Revue Française des Affaires sociales, 2011 (Cairn.info)

Comme par le passé, les vendeurs seront contraints d'adresser une confirmation écrite de l'offre faite.Capital, 31/03/2014, « Démarchage téléphonique : bientôt de nouvelles obligations pour les vendeurs »

Afin d'être en mesure de prouver leur situation spécifique en cas de vérifications ou de contrôles administratifs, ces personnes devraient se voir délivrer une confirmation écrite de leur situation.Journal du Droit des Jeunes, 2009 (Cairn.info)

A défaut de confirmation écrite dans ce délai de 48 heures, l'opposition est levée.Capital, 03/12/2018, « Faire opposition à un chèque »

Ceci vaut aussi bien pour la confirmation écrite de leur statut que pour leurs droits socio-économiques.Revue critique de droit international privé, 2015, Charles Gosme (Cairn.info)

Les pays qui n'auraient pas fourni de confirmation écrite sont considérés comme ayant choisi la procédure de notification et de consentement écrits préalables.L'exportation de déchets dangereux vers l'Afrique : le cas du Probo Koala, 2010, Delphine Denoiseux (Cairn.info)

Il faut aussi une confirmation écrite des mayeurs et gens de loi de la paroisse du marchand.Revue du Nord, 2008, Patrick Cerisier (Cairn.info)