confirmation écrite
exemples
Phrases avec le mot confirmation écrite
Il faut aussi une confirmation écrite des mayeurs et gens de loi de la paroisse du marchand.Revue du Nord, 2008, Patrick Cerisier (Cairn.info)
Mais elles savent désormais qu'elles doivent donner au lien franco-boni une confirmation écrite, tout en interdisant l'exploitation de l'or sur le contesté.Histoire de la Justice, 2016, Yerri Urban (Cairn.info)
Cette obligation de confirmation écrite des informations apparaît également, dans le projet de directive européenne, même si le démarchage n'est pas expressément visé.Décisions Marketing, 1996, Brigitte Misse (Cairn.info)
Il demande une confirmation écrite et donne ensuite la consigne d'évacuer les croiseurs.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2004, Christophe Lacroix (Cairn.info)
Se sentant désavouée par son supérieur hiérarchique, le proviseur obtint, à sa demande expresse, une confirmation écrite qu'elle afficha en salle des professeurs.Éducation et Sociétés, 2007, Dominique Chazal, Romuald Normand (Cairn.info)
Ceci vaut aussi bien pour la confirmation écrite de leur statut que pour leurs droits socio-économiques.Revue critique de droit international privé, 2015, Charles Gosme (Cairn.info)
A défaut de confirmation écrite dans ce délai de 48 heures, l'opposition est levée.Capital, 03/12/2018, « Faire opposition à un chèque »
La loi obligera les assureurs, courtiers et grossistes à demander une confirmation écrite de l'accord oral sur un support durable - courriel ou courrier.Capital, 02/04/2021, « Les services des courtiers en crédit et en assurance désormais… »
A la différence du droit français, il sera désormais nécessaire d'adresser aux consommateurs une confirmation écrite des informations.Décisions Marketing, 1997, Brigitte Misse (Cairn.info)
Ce délai de rétractation pourra, également, être modifié dans l'hypothèse où le fournisseur se serait exonéré de la confirmation écrite des informations transmises.Décisions Marketing, 1999, Brigitte Misse (Cairn.info)
Tellement qu'il n'osera pas les répéter à son coureur avant d'avoir une confirmation écrite d'un intérêt réel.Ouest-France, Arnaud HUCHET, Gaspard BREMOND, 23/01/2023
Accepter ce nouvel amendement dépouillerait le consommateur d'une confirmation écrite de l'information requise par la directive.Europarl
Ce délai peut être porté à trois mois dans l'hypothèse où le fournisseur n'aurait pas fait de confirmation écrite des informations obligatoires.Décisions Marketing, 1997, Brigitte Misse (Cairn.info)
Comme par le passé, les vendeurs seront contraints d'adresser une confirmation écrite de l'offre faite.Capital, 31/03/2014, « Démarchage téléphonique : bientôt de nouvelles obligations pour les vendeurs »
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