confirmer + refus

La cour confirme qu'un refus de test, lorsqu'il est prévu par le règlement et lié à un poste sensible, suffit à caractériser une faute grave.Ouest-France, Alexandre LOC'H, 15/06/2025

Le moyen unique pris par le requérant dénonce l'illégalité de l'acte confirmant le refus de permis émettant à son encontre deux types de critiques.Revue de la recherche juridique, 2022, Julie Colemans (Cairn.info)

Ce ne fut nullement le cas et, de surcroît, deux ans plus tard une mission parlementaire a confirmé ce refus.Droit et société, 2009, Daniel Borrillo (Cairn.info)

Les deux responsables confirment le refus de rétrocession de la voirie.Ouest-France, Dominique LE LAY, 16/07/2024

Deux lettres ensuite confirment ce refus lancé dans la colère.Che vuoi ?, 2003, Danielle Arnoux (Cairn.info)

Le 4 novembre 1999, elle confirme le refus de prononcer l'adoption d'un homme de 30 ans par un autre de 71 ans.Nouvelles questions féministes, 2003, Bruno Perreau (Cairn.info)

Une complexe grille d'analyse qui l'a conduit à confirmer le refus de la commission.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 24/09/2021

La chambre préliminaire n'est donc encore jamais intervenue sur le fondement de l'article 53 paragraphe 4 pour confirmer le refus d'ouvrir une enquête desservant les intérêts de la justice.RSC, 2020, Kevin Mariat (Cairn.info)

Les juridictions administratives avaient confirmé ces refus, estimant ne pouvoir se prononcer sur le risque réel couru par ce volatile majestueux.Revue du droit public, 2021, Aurore Gaillet, Olivier Jouanjan (Cairn.info)

Un certain mépris à leur endroit confirme son refus de reconnaître, à travers elles, une image narcissique satisfaisante.La clinique lacanienne, 2006, Sophie Genet (Cairn.info)